Vente liée : Luc Chatel épargne Microsoft

Longtemps prévu, l'amendement sur la vente liée obligeant les revendeurs à afficher le prix des OS intégrés aux PC a finalement sauté, rejeté par l'assemblée nationale. Pour la plus grande colère des partisans du logiciel libre.

536magit venteliee"Il n'est toujours pas possible d'acheter un ordinateur sans acheter en même temps les logiciels préinstallés, ni de connaître le prix desdits logiciels ou encore leurs licences d'utilisation. Ces pratiques constituent des infractions au code de la consommation. Luc Chatel, député, s'en était inquiété ; Chatel Luc, secrétaire d'état à la Consommation, ne s'en soucie pas.". Les associations de consommateurs ou de défense des logiciels libres, comme ici l'April, s'indignent du retrait d'un amendement prévoyant l'affichage détaillé des prix lors d'une vente liée, par exemple lorsqu'un OS est commercialisé conjointement à un PC.

Cet amendement, présenté par les députés d'opposition, a été rejeté lors de la séance du 10 juin dernier, suite à une intervention du secrétaire d'état à la Consommation, sur laquelle se sont alignés les députés UMP. Luc Chatel a estimé que « la jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation préinstallé, considérant que disposer d'un appareil prêt à l'emploi était un avantage pour le consommateur. Il n'est donc pas utile de modifier cet article du code ». L'amendement aurait obligé les constructeurs de PC à afficher le prix de Windows, soit entre 65 et 100 euros selon les associations.

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