Logiciels libres dans l’administration : le préfet de l’Isère s’en mêle

Le préfet de l’Isère a signé une circulaire, invitant les administrations locales à respecter le code des marchés publics afin de pouvoir considérer à égalité les logiciels libres dans les appels d’offres.

Comme un rappel à l’ordre, Frédéric Périssat, préfet de l’Isère, a adressé une circulaire aux administrations locales de la région, leur rappelant les règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les invitant à respecter «  les principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique ». En cause la mention dans les appels d’offres de marques, brevets ou technologies types qui écartent encore trop les logiciels libres des décisions d’achat des administrations - du moins dans cette région.

Dans la circulaire datée du 18 octobre, le préfet fait référence à l’article 6 du code des marchés publics, qui « considère notamment que la référence à des spécifications techniques ne doit pas constituer des obstacles injustifiés à l’ouverture des marchés publics à la concurrence ».

En adressant cette circulaire aux institutions locales (1), le préfet reprend ainsi les actions menées au niveau local par l’association PLOSS Rhônes-Alpes, qui représente les professionnels du logiciel libre de la région. Une association, qui « fait régulièrement état de pratiques discriminantes à l’encontre des candidatures des marchés publics » proposant des logiciels libres. Selon l’association, également reprise dans la circulaire, les appels d’offres de nombreux marchés publics informatiques locaux continuent de faire référence indûment à des marques ou des brevets spécifiques de manière exclusive ». Suffisamment, semble-t-il pour irriter Frédéric Périssat, qui invite les administrations de la région à « sensibiliser l’ensemble de [leurs] services à cette problématique afin d’assurer le respect de la législation en vigueur, et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres dont la valeur demeure majoritaire en France ». Non sans avoir rappelé que les applications libres peuvent être considérées « comme des solutions alternatives crédibles aux licences propriétaires et ne sont pas réservées à un public spécialisé ». La circulaire mentionne également la circulaire du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, qui, rappelons-le, encourageait les ministères à avoir recours aux logiciels libres.

Depuis, répondant à une question de la députée Isabelle Attard sur la mise en application de cette directive, les ministères livrent au compte goutte leur plan d’action. Les ministères de la Santé, de l’Education, des Affaires Etrangères et de l’Agriculture, ou encore de la Défense, du Redressement productif et des transports se sont livrés à l’exercice.

Pourtant, certains gros contrats signés dans l’administration laissent encore de côté les recommandations de la circulaire Ayrault, à l’image du contrat entre Microsoft et le ministère de la Défense, dont le Canard Enchaîné s’était fait l’écho en avril 2013, et qui avait créé la polémique dans la sphère du Libre en France.

L’association PLOSS Rhône-Alpes avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2012, suite à la publication d’un appel d’offre lancé par la mairie de Villeurbanne (69), portant sur la modernisation du parc de postes de travail, dans le cadre d’un projet baptisé Connexions. Selon l’association, l’appel d’offre faisait directement référence à une migration vers Windows 7 et Office 2010.

(1) Le Conseil général, les présidents d’établissements publics à coopération intercommunale, les maires du département, le président du service départemental d’incendie et de secours, les directeurs des offices publics de l’habitat, les directeurs des centres hospitaliers publics et le recteur de l’Academie de Grenoble.

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