Représentations du personnel : les régies pourront voter chez le client

Après 12 mois de présence dans une entreprise, un salarié en délégation pourra choisir d'être comptabilisé dans les effectifs du donneur d'ordre pour toutes les élections relatives à la représentation du personnel.

Après 12 mois de présence dans une entreprise, un salarié en délégation pourra choisir d'être comptabilisé dans les effectifs du donneur d'ordre pour toutes les élections relatives à la représentation du personnel. Le Syntec Informatique, le syndicat patronal des SSII et éditeurs, a choisi le jour des élections prud'homales pour publier une prise de position sur le sujet, rappelant à ses adhérents les principes de la loi de rénovation de la démocratie sociale.

Selon ce texte, après un an de présence chez un client, un salarié d'un prestataire peut choisir de rejoindre le collège des votants du donneur d'ordre. Ou choisir de continuer à voter dans sa SSII. Il n'est par contre pas éligible au Comité d'entreprise, « afin de limiter le risque de diffusion d’informations stratégiques par un salarié mis à disposition », précise le législateur.

Cette loi concerne au premier chef les régies, mais aussi les projets au forfait réalisés dans les locaux du donneur d'ordre.

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