SSII et pouvoir d'achat : l'imbroglio subsiste autour des heures supp' défiscalisées

Les petits arrangements des SSII avec la loi Tepa de 2008 donnent du grain à moudre aux partenaires sociaux. De quoi pimenter les négociations salariales.

L'affaire couve depuis le printemps dernier. Depuis que, chez Steria, le syndicat FO-Syntec a levé le lièvre des heures supplémentaires non déclarées conformément à la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) de novembre 2007. Un effet retard, en quelque sorte, du forfait temps appliqué aux cadres. Entre la défiscalisation des heures en question et la décharge de cotisation sociale qui serait due aux salariés, plus d'un milliard d'euros serait en jeu, rien que pour les SSII, selon l'enquête publiée le 16 février par Miroir social qui titre : « Après la bombe Tepa lancée chez Steria, à qui le tour ? ».

De fait, les alertes syndicales se sont multipliées, chez Altran, Atos, Capgemini, Eurogiciel, etc. Pour rappeler qu'en termes sonnants et trébuchants, pour chaque salarié concerné (informaticien en mission), le rattrapage sur trois ans représente plus d'un mois de salaire, plus le trop-versé d'impôts. Sans que cela coûte quoi que ce soit aux employeurs (déduction des cotisations patronales aidant), sinon le fait de reconnaître que le décompte du temps de travail (heures supp' exclues) sur la base du forfait les arrange bien.

« Depuis le ballon d'essai lancé chez Steria, on voit bouger les choses, sans que cela soit remonté pour l'instant au niveau de la négociation de branche », constate Michel de Laforce, président de la Fieci-CFE-CGC. En cause, le thème de la redistribution du pouvoir d'achat, au sein duquel le point litigieux des heures supp' peut être traité parallèlement ou être englobé dans la démarche de NAO (négociation annuelle obligatoire). De quoi remettre du coup sur le tapis la question du traitement discriminatoire entre diverses modalités de gestion du temps (entre cadres et employés) et celle des minimas sociaux, insuffisamment ré-évalués selon les syndicats. « Cela tourne autour de +1,6% cette année pour les salaires les plus confortables, +2% pour les salaires les plus bas, plus rares », observe ce responsable syndical. Avec la remise en cause de l'accord sur le chômage partiel (signé par la CFDT et la CGT, mais rejeté par FO, la CFE-CGC et la CFTC), et avec la prise en compte des risques psychosociaux, l'évolution du pouvoir d'achat est bel et bien au centre du jeu entre partenaires sociaux pour les mois à venir.

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