Brevetabilité des logiciels : Red Hat part en croisade

L'éditeur Open Source Red Hat a décidé de s'impliquer dans le procès Bilski, une affaire de brevet qui sera bientôt examinée devant le Cour suprême des Etats-Unis.

L'éditeur Open Source Red Hat a décidé de s'impliquer dans le procès Bilski, une affaire de brevet qui sera bientôt examinée devant le Cour suprême des Etats-Unis. Bernard Bilski, un homme d'affaires de Pittsburgh qui a créé une méthode autour de la gestion des risques, s'est vu refuser la brevetabilité de son système par la justice américaine. Et a également perdu devant un cour d'appel fédérale, qui a jugé que les méthodes d'affaires ne doivent pas être brevetables. Maintenant devant la Cour suprême, l'affaire Bilski fournit une occasion de s'exprimer aux opposants à la brevetabilité des logiciels, une "opportunité de revenir aux limites historiques et pertinentes des brevets, limites qui excluent les idées abstraites", selon Red Hat.

Dans un document transmis à la plus haute juridiction américaine, l'éditeur Open Source dénonce la situation actuelle, où existent "des centaines de milliers de brevets sur des sujets abstraits". "Loin d'encourager l'innovation, cette prolifération a sérieusement encombré l'innovation dans l'industrie logicielle", ajoute Red Hat. Et de se ranger derrière l'avis de la Cour d'appel fédérale, qui, pour rejeter la demande de Bilski, a estimé que, pour être brevetable, la méthode doit être liée à une machine ou doit impliquer une transformation d'un article donné. Une définition qui, si elle reste floue, n'en rappelle pas moins les débats qui avaient eu lieu au parlement européen au début des années 2000.

En complément :

- Le document transmis par Red Hat à la Cour suprême

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