Une première entreprise dans les filets d’Hadopi

Selon nos confrères de PCInpact, «au moins une entreprise est convoquée par [l’Hadopi]. Cette entreprise est donc en phase 3 et pourra voir son dossier transmis au Parquet selon les voeux de la Commission de protection des droits ». Il est presque surprenant qu’un tel incident ne survienne que maintenant.

Selon nos confrères de PCInpact, «au moins une entreprise est convoquée par [l’Hadopi]. Cette entreprise est donc en phase 3 et pourra voir son dossier transmis au Parquet selon les voeux de la Commission de protection des droits ». Il est presque surprenant qu’un tel incident ne survienne que maintenant.

Déjà, en mars 2009, nous évoquions les risques que faisaient planer le projet de loi Création et Internet, à l’origine de l’Hadopi, sur les entreprises.

Le premier risque est évident, c’est celui de la suspension de l’abonnement à Internet. Il n’a pas trouvé de réponse concrète dans la loi, en l’absence de différenciation entre personne morale et personne physique, ne serait-ce que pour préserver l’égalité devant la loi. Le responsable informatique d’une agence de communication internationale se disait à l’époque néanmoins confiant : les accès à Internet des utilisateurs de l’entreprise sont sévèrement filtrés, via des proxy installés à l’étranger. Même son de cloche chez l’administrateur système et réseaux d’une collectivité : « nous avons suivi les précédentes évolutions législatives et mis en place des filtres ainsi qu’une charte d’utilisation d’Internet. » Et de se dire serein pour les « entreprises d’une taille déjà importante ». Mais pour les autres ?

En mars 2009, le Cigref évoquait brièvement un « impact potentiellement différent selon le niveau de maturité des entreprises ». Mais le Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises reconnaissait ne pas avoir procédé à un chiffrage préliminaire du coût, pour les entreprises, que peut représenter la gestion de ce nouveau risque réglementaire : « le Cigref est plutôt positionné sur des évaluations à postériori. » Une évaluation qu’il n’a pas encore faite ou sur laquelle il n’a pas encore communiqué.

Chez un éditeur, un ingénieur au contact de la clientèle acceptait néanmoins de se livrer, hors micro. Et d’expliquer alors que « les entreprises n’ont pas les outils techniques et juridiques pour surveiller et identifier les flux sur leurs connexions ADSL ». Une lacune qui concerne même les grandes entreprises... y compris, à l’époque, chez l'éditeur en question : « nous avons une liaison spécialisée avec notre maison mère, mais aussi de nombreuses liaisons ADSL précisément ouvertes pour… offrir un accès ouvert à Internet et, par exemple, supporter de lourds téléchargements. » Même un spécialiste de l’informatique ne se sentait finalement pas à l’abri.

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