Hadopi 2 : polémique autour des critiques du Conseil d'Etat

Alors que le quotidien La Tribune affirmait hier que le texte d'Hadopi 2 avait été « vivement critiqué » par le Conseil d'Etat, le ministère de la Culture vient aujourd'hui contre-dire ces propos.

Alors que le quotidien La Tribune affirmait hier que le texte d'Hadopi 2 avait été « vivement critiqué » par le Conseil d'Etat, le ministère de la Culture vient aujourd'hui contre-dire ces propos. Et affirme que l'institution n'aurait formulé aucune réserve sur la philosophie du projet de loi et sur les propositions de sanctions, révèle l'AFP.

Le 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le texte de la loi Hadopi, lui ôtant sa partie portant sur les sanctions, que le gouvernement en urgence a dû reformuler. C'est ce nouveau texte qui crée aujourd'hui la polémique. Selon La Tribune, le Conseil d'Etat y aurait détecté de nouveaux risques d'inconstitutionnalité, faisant peser le risque d'une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel.

Le texte sera présenté le 8 juillet devant le Sénat par la très récemment nommée Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Frédéric Mitterrand, le nouveau ministre de la Culture, observe le dossier d'un peu plus loin.

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