Hadopi 2 : Frédéric Mitterrand réduit au rang de simple spectateur

Ce sera finalement la  nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie,  qui défendra le 20 juillet prochain le texte d'Hadopi 2 à l'Assemblée nationale en session extraordinaire.

Ce sera finalement la  nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie,  qui défendra le 20 juillet prochain le texte d'Hadopi 2 à l'Assemblée nationale en session extraordinaire. Une mission qui ressemble à un cadeau empoisonné de la part de la Présidence de la République.

Jusqu'alors, c'est Christine Albanel, la ministre de la Culture sortante qui avait défendu ce dossier auprès du parlement. Un dossier, dont la gestion lui a d'ailleurs coûté son poste. Selon des propos de Nicolas Sarkozy, repris par Lemonde.fr, Frédéric Mitterrand, le fraichement nommé ministre de Culture, « sera pleinement associé » au dossier, . 

Officiellement, ce changement de mains est effectué en raison des nouvelles sanctions prévues dans le cadre de ce texte, qui prévoit notamment un traitement judiciaire accéléré, la mise en place d'amendes renforcées (1500 €) et le retour de sanctions pénales.

Pour approfondir sur Réglementations et Souveraineté

Close