Menace d’action pénale contre Equant en Inde
La filiale Equant de France Télécom pourrait faire l’objet de poursuites pénales, en Inde, pour la commercialisation de services de télécommunication longue distance alors que l’opérateur ne dispose pas, dans le sous-continent, de licence adéquate.
La filiale Equant de France Télécom pourrait faire l’objet de poursuites pénales, en Inde, pour la commercialisation de services de télécommunication longue distance alors que l’opérateur ne dispose pas, dans le sous-continent, de licence adéquate. C’est le ministère local des télécommunications qui vient d’ordonner une enquête préliminaire afin d’évaluer le préjudice potentiel : la licence longue distance était facturée par l’état indien au prix de 4 M€ environ plus 15 % du CA, avant 2006, et 0,4 M€ plus 6 % du CA, après.
En plus d’Equant, AT&T, British Telecom et MCI Worldcom sont également visés par l’enquête.
