Violation de brevets : TomTom bat la retraite et paiera une licence à Microsoft

Après avoir poussé des cris d’orfraie il y a tout juste un mois, alors que Microsoft l’attaquait pour violation de brevets, le spécialiste de la navigation GPS Tom Tom a décidé de transiger.

Après avoir poussé des cris d’orfraie il y a tout juste un mois, alors que Microsoft l’attaquait pour violation de brevets, le spécialiste de la navigation GPS Tom Tom a décidé de transiger. Et il paiera bien une licence pour pouvoir utiliser les technologies que le numéro un du logiciel estime être les siennes.

Fin février Microsoft avait déposé une plainte auprès du tribunal du Western District de Washington ainsi qu’un recours devant la commission du commerce international. Le géant reprochait à TomTom de violer de nombreux brevets, notamment certains liés à l'intégration du noyau Linux dans l'appareil. Le spécialiste du GPS avait réagi en contre-attaquant avec le dépôt d’une plainte pour violation de certains de ses propres brevets – devant une cour de Virginie - et en ralliant l'Open Invention Network (OIN), société formée pour assembler un portefeuille de brevets susceptibles d'aider les utilisateurs de Linux contre les poursuites en justice pour violation de propriété intellectuelle.

Avant visiblement de se rendre compte des risques d’une procédure au long cours. L’affaire semblait d’autant plus mal engagée que si TomTom paiera bien une licence – dont le montant n’a pas été communiqué -, Microsoft ne déboursera pour sa part pas un centime alors que toutes poursuites semblent abandonnées.

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