L’Afnic simplifie la gestion des litiges

L’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) vient de lancer un système en ligne de résolution des litiges concernant les noms de domaines.

Baptisée Syreli, cette plateforme ouvrira officiellement le 21 novembre. Elle supportera les litiges relatifs aux noms de domaines créés ou renouvelés à partir du 1er juillet 2011, en .fr comme en .re. Elle permettra au requérant et au titulaire d’un nom de domaine de déposer toutes les pièces sur la base desquelles l’Afnic devra trancher. Pour passer par Syreli, il en coutera 250 euros HT, à la charge du requérant. Celui-ci devra faire la démonstration de son intérêt à agir, ainsi que du fait que le nom de domaine litigieux est susceptible de porter atteinte «à l’ordre public ou bonnes moeurs ou des droits garantis par la Constitution ou par la loi; ou susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, et que le titulaire ne justifie pas d’un intérêt légitime et agit de mauvaise foi», ou encore que le nom de domaine visé devrait légitimement revenir à la République française, à une collectivité locale, ou une institution publique, notamment. 

Avec Syreli, l’Afnic s’engage à traiter le litige sous deux mois. Le titulaire visé par la procédure dispose de 21 jours pour répondre à la demande du requérant. L’association décrit précisément le fonctionnement de sa plateforme dans un document PDF.

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