Licences 4G : L’Industrie et l’Arcep en désaccord sur le prix et l’exigence de couverture

D’après Les Echos, l’Arcep, en charge de la régulation des télécoms en France, et le ministère de l’industrie – dirigée par Christian Estrosi – ne s’entendraient pas sur le montant de la redevance à acquitter dans le cadre de l’obtention des licences 4G, le très haut débit mobile.

D’après Les Echos, l’Arcep, en charge de la régulation des télécoms en France, et le ministère de l’industrie – dirigée par Christian Estrosi – ne s’entendraient pas sur le montant de la redevance à acquitter dans le cadre de l’obtention des licences 4G, le très haut débit mobile. L’Autorité entend proposer un prix raisonnable là où, selon le quotidien économique, le ministère souhaiterait refaire le coup des licences 3G et se servir de la vente pour améliorer le budget de l’Etat. Le prix doit être fixé par arrêté ministériel à la fin du mois de novembre, avant que les licences ne soit attribuées à compter de mars 2011. L’Arcep privilégie la qualité du cahier des charges avec notamment une obligation forte de couverture. Une approche dispendieuse pour les opérateurs, qui se verraient contraint de couvrir des zones moins rentables au nom de la lutte contre la facture numérique. Du coup l’Arcep estime qu’il ne faudrait pas trop alourdir le prix en amont. Ce que compterait néanmoins faire le ministère quitte, selon Les Echos, à être moins exigeant en terme d’obligation de couverture. Qu'il est loin le temps de la péréquation...

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