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Couverture mobile : Un accord ambitieux pour la fin des zones blanches et le haut débit mobile

L'accord trouvé entre le gouvernement, l'Arcep et les 4 opérateurs mobiles français va permettre de résorber les zones blanches en moins de trois ans et va aussi se traduire par une accélération du déploiement de la 4G sur le territoire hexagonal.

Le gouvernement a annoncé hier la signature d’un accord avec l’ARCEP et les opérateurs qu’il juge « historique » pour accélérer la couverture en haut débit mobile des territoires ruraux. Cet accord fait suite aux discussions entamées avec les opérateurs et le régulateur après la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier. Selon le gouvernement, il a pour objectif de généraliser une couverture mobile haut débit de qualité́ dès 2020.

« La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays, que l’on parle des TPE-PME ou des services publics, il est essentiel que l’internet mobile soit accessible à tous, sur l’ensemble du territoire », explique le gouvernement dans un communiqué de presse.

Pour ce faire, le gouvernement a mené des discussions tripartites avec les opérateurs et l’Arcep pour trouver un accord qualifié de gagnant-gagnant qui va se traduire par une accélération des investissements des opérateurs en matière de couverture mobile et par l’élimination des principales zones blanches d’ici à 2020. Ce programme sera accompagné d’importantes concessions de l’État aux opérateurs (voir plus loin).

Améliorer la couverture mobile, résorber les zones blanches

Les opérateurs mobiles devraient investir environ 3 Md€ additionnels au cours des trois prochaines années pour améliorer la qualité́ de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales, si l’on en croit Julien Denormandie, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture au sens de la nouvelle méthodologie de l’Arcep, introduite lors du lancement du site www.monreseaumobile.fr, qui permet à tout citoyen de savoir quelle est la qualité de couverture des opérateurs sur le territoire. 

Concrètement, et c’est l’excellente nouvelle de l’accord, chaque opérateur déploiera au moins 5000 nouveaux sites (antennes radio) sur le territoire au cours des trois prochaines années pour résorber les « zones blanches ». Un peu plus d’un quart de ces installations devraient être mutualisées. Les zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales. Près d’un millier de communes seraient concernées.

L’objectif est aussi de généraliser la réception de la 4G à l’horizon fin 2020 (ce qui implique de couvrir près de 10 000 communes additionnelles). Le plan prévoit aussi d’accélérer la couverture des axes de transport routier et ferroviaire (TGV et trains régionaux). Enfin, il prévoit de généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi (ce qui ne devrait pas être un problème la plupart des opérateurs ayant déployé ou étant sur le point de déployer la technologie). Dans la pratique, le taux de couverture 4G devrait approcher celui de la 2G ou de la 3G aux environs de la fin 2020 (juste à temps pour les débuts du déploiement de la 5G…).

Il est à noter que l’ensemble des nouveaux objectifs fixés par le gouvernement dans le cadre de l’accord seront contraignants et inscrits dans les licences en 2018 (comme ils auraient dû l’être depuis longtemps). L’Arcep devrait donc théoriquement pouvoir prendre des sanctions en cas de non respect de l’accord.

Petit détail d’importance, ces déploiements seront facilités par une simplification des procédures pour l’installation d’antennes mobiles prévues dans le projet de loi sur le logement. Il sera à ce point de vue intéressant de suivre l’évolution de la rédaction de l’article 26 de la loi n° 65-557 de 1965, qui avait été modifié par la loi ALUR de 2014.

 

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