4e licence 3G : L'appel d'offre est enfin publié

L'appel à candidature pour l'attribution des fréquences 3G encore disponibles – et notamment celles réservées à la 4e licence de téléphonie mobile - a été publié aujourd'hui au journal officiel. Salué par Free, l'un des candidats les plus vocaux à cette 4e licence, cette publication a aussitôt été contestée par France Télécom qui a indiqué son intention d'attaquer la procédure d'attribution. L'opérateur historique, juge le prix demandé pour la 4e licence bien trop bas, ce qui selon lui remet en cause l'égalité de traitement nécessaire entre opérateurs

L’attribution des fréquences disponibles dans la bande 2,1 GHz se déroulera en deux procédures distinctes. Tout d'abord un premier appel à candidatures devrait régler la question de la 4e licence 3G. Un lot de fréquence d'une largeur de 2x5 MHz (En fait la bande B2 entre 1 955,1-1 959,9 MHz et 2 145,1-2 149,9 MHz) sera réservé à un nouvel entrant, les fréquences restantes (B1 et B3) seront attribuées suite à un second appel à candidatures.

Premier round : la 4e licence 3G

Free fait parti des candidats déclarés à la 4e licence et devrait logiquement postuler au premier appel d'offres. Il devrait être imité par plusieurs autres candidats (on parle de Virgin, Numéricable et même de L'Egyptien Orascom). Le gagnant devra débourser 240 M€ pour sa licence – d'une durée de vingt ans -  et comme les opérateurs en place devra aussi s'acquitter chaque année d'une redevance d'un montant équivalent à 1% de son chiffre d’affaires. 

Selon l'Arcep, les modalités de ce premier appel à candidatures sont similaires aux trois précédents appels à candidatures de 2000, 2001 et 2007. Les obligations minimales qui seront imposées au candidat retenu, sont ainsi  identiques à celles qui avaient été imposées lors des précédents appels à candidatures. Le gagnant devra ainsi fournir, a minima, des services voix et données à 25% de la population au bout de deux ans puis à 80% de la population 8 ans après l'attribution de sa licence. Bien sûr ces obligations pourront être revues à la hausse si le candidat prend des engagements supérieurs dans le cadre de sa réponse à l'appel d'offres. L'appel d'offre demande ainsi aux candidats d'indiquer leurs engagements de couverture à T+2ans, T+5ans et T+8 ans et fait de cette réponse l'un de ces critères de choix.

Pour faciliter son démarrage, le nouvel entrant pourra bénéficier pendant les six premières années de son exploitation d’un accord d’itinérance métropolitaine GSM avec un des opérateur en place, ce qui lui permettrait dès son lancement de disposer d'une couverture nationale en téléphonie mobile, le temps de faire monter en puissance sa propre infrastructure 3G. A ce propos l'Arcep avertit qu'elle sera particulièrement vigilante sur les prix de gros que proposerons les opérateurs en place au nouvel entrant, ce qui augure de belles batailles entre le nouvel entrant et les opérateurs en place, comme cela avait été le cas pour les tarifs de gros du dégroupage à ses débuts. Notons également que la licence prévoit que les opérateurs 2G/3G en place ouvrent au nouvel entrant l'accès à leurs sites GSM qui seraient réutilisés en 3G. 

L'enjeu des lots de fréquences additionnels

Si son  autorisation d'exploitation de fréquences 2,1 GHz est délivrée sur le territoire métropolitain avant le 30 juin 2010, le nouvel opérateur recevra aussi un lot de 2 x 5MHz de fréquences dans la bande 900 MHz utilisables en mode 3G. Ces fréquences seront rétrocédées par Orange et SFR comme le prévoit les conditions définies lors du renouvellement de leurs licences. Ce point étant particulièrement sensible, il est vraisemblable qu'il est une des raisons pour lesquelles  France Télécom cherche à bloquer la procédure d'attribution de la 4e licence. Il suffirait en effet de bloquer l'attribution jusqu'au 30 juin 2010 pour que les fréquences 900 MHz n'aient pas à être rétrocédées.

Terminons en notant que le vainqueur de la 4e licence sera aussi libre de postuler à l'attribution des deux autres lots de fréquences 2,1 GHz qui seront mis en jeu dans un second temps. L'obtention d'un bloc supplémentaire de 2x5 MHz de fréquence serait particulièrement bienvenue afin de disposer des ressources en fréquences nécessaires pour concurrencer efficacement les opérateurs en place. Ces derniers ne cachent pas non plus leur intérêt pour le contrôle de ces nouvelles ressources. Ces nouvelles fréquences leur permettraient en effet de désengorger leurs réseaux - notamment pour les services data - dans les zones les plus denses. avec le bonus de priver le nouvel entrant des ressources nécessaires à son développement...

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