Le gouvernement est pressé d'en finir avec le dossier 3G

Après avoir longtemps tergiversé, le gouvernement semble enfin décidé à accélérer la procédure d'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile en France. Il devrait présenter ses plans devant l'assemblée ce jeudi. On en saura alors un peu plus sur les modalités d'attributions prévues pour les 15 MHz de fréquences 3G encore disponibles en France.

Après avoir beaucoup tardé à trancher sur le dossier de la 4ème licence de téléphonie mobile, le gouvernement serait désormais pressé d'avancer. Le 12 janvier dernier, François Fillon a annoncé son intention de fractionner les 15 MHz de bande passante 3G encore disponibles pour constituer trois lots, dont un destiné en priorité à un nouvel entrant. Il avait à l'époque promis de venir expliquer rapidement sa démarche devant le parlement.

Selon nos confrères des Echos, "le gouvernement va justifier son choix au Parlement à l'occasion d'un débat prévu ce jeudi devant les députés puis les sénateurs". C'est le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Luc Chatel, qui se chargera de l'explication de texte. Il devrait aussi en dire plus sur la procédure d'appel d'offre à venir et notamment expliquer que l'attribution se déroulera en deux temps. L'Arcep devrait tout d'abord lancer la procédure d'attribution du premier lot réservé au nouvel entrant, puis, une fois les résultats connus, attribuer les deux autres lots. Cette stratégie permettrait au nouvel entrant de postuler en connaissance de cause aux autres lots. 

5 MHz seulement : un frein pour le nouvel entrant

Comme nous l'expliquions dans une analyse rédigée en janvier, un lot de 5MHz ne devrait en effet pas suffire au nouvel entrant pour se déployer dans de bonnes conditions. Car, même si Orange et SFR devront rétrocéder des fréquences dans la bande des 900 MHz pour le nouvel opérateur, cette rétrocession ne s'effectuera qu'à la fin 2012. L'éventuel nouvel entrant devra donc tenter d'obtenir au minimum un autre lot de 5MHz pour pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions. Et c'est bien là tout le problème de la procédure gouvernementale : évidemment Orange, SFR et Bouygues ne devraient pas lui faciliter la tâche.

Les trois opérateurs en place pourraient se battre férocement pour ces lots : tout d'abord parce qu'ils ont besoin de nouvelles ressources pour faire face à l'augmentation du trafic sur leurs réseaux et ensuite parce qu'ils n'ont aucun intérêt à ce que le nouvel entrant dispose des ressources radio nécessaires à son expansion. Pour éviter la tentation de thésauriser les fréquences allouées, le gouvernement pourrait assortir l'obtention des deux derniers lots à de nouvelles contraintes, notamment un accueil plus souple des opérateurs mobiles virtuels (les MVNO). 

4G : des canaux moins larges

Ironiquement, la discussion sur les licences 3G pourrait se faire en parallèle des premiers débats sur l'attribution des fréquences 4G dans les bandes de fréquences libérées par la TV analogique et dans la bande des 2,6 GHz. Un débat qui devrait notamment intéresser les opérateurs 3G en place. L'efficacité spectrale de la norme LTE (Long Term Evolution) devrait en effet être bien supérieure à celle de la 3G et permettre de disposer de bien plus de capacité si l'opérateur dispose d'une grande largeur de bande (10 à 20 MHz). En clair avec beaucoup de largeur de bande, il sera possible de disposer de débits bien supérieurs à la 3G.

Si l'opérateur est contraint d'un point de vue capacités, la 4G offrira aussi un autre bénéfice : celui d'une plus fine granularité de découpage du spectre. Une station de base UMTS requiert en effet un canal fixe de 5 MHz pour fonctionner, alors qu'une station de base 4G pourra utiliser des canaux de taille variable (au minimum 1,4 MHz). De quoi optimiser au mieux la gestion de la ressource radio dans les grandes villes pour les opérateurs disposant de peu de ressources.

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