La CLCV assigne en justice 10 opérateurs de téléphonie mobile

L’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie ) a annoncé vendredi dernier l'assignation en justice de 10 opérateurs de téléphonie mobile pour la présence de clauses jugées abusives dans les contrats qui les lient aux consommateurs.

L’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie ) a annoncé vendredi dernier l'assignation en justice de 10 opérateurs de téléphonie mobile pour la présence de clauses jugées abusives dans les contrats qui les lient aux consommateurs. « Afin de défendre les droits des consommateurs et d’obtenir un rééquilibrage des contrats, la CLCV a décidé d’assigner en justice 10 opérateurs de téléphonie mobile : Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel, Sim Plus », souligne l’association dans un communiqué. La CLCV pointe du doigt non seulement les conditions générales trop « denses et techniques » pour une lecture claire et une bonne compréhension du consommateur, mais également des dispositions « inacceptables ». Après avoir étudié les contrats de chacun des opérateurs, l’association a identifié quatre types de clauses qui ne privilégient pas les consommateurs : les limites de contrats jugées « trop vagues », le fait que « les opérateurs n’hésitent pas à limiter leur responsabilité en cas d’absence ou de mauvais service », des abus côté facturation, et « le paiement d’un service qui n’est plus rendu », comme en cas de perte ou de vol de terminal. Cette assignation en justice intervient après une tentative de concertation entre l’association et les opérateurs, a rappelé par ailleurs Reine-Claude Mader, présidente de l’association CLCV chez nos confrères du Parisien.  CLCV demande à ce que soient mises en place plusieurs mesures, comme « un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives » ou « la mise en place de sanctions financières dissuasives ».

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