Au Royaume-Uni, la tension monte autour de l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale cristallise définitivement de nombreuses tensions dans les économies occidentales. Lors d’un débat au parlement britannique, ce lundi 7 janvier, le sujet a été de nouveau abordé. Cette fois-ci, Oracle, IBM, Microsoft, Dell, CSC, Symantec ou encore Xerox ont été mis à l’index.

«Oracle, Xerox, Dell, CSC et Symantec n’ont payé aucun impôt sur les sociétés l’an dernier, bien qu’ils aient gagné plus de 474 M£ par le biais de contrats avec le gouvernement et malgré un chiffre d’affaires de 7 Md£ au Royaume-Uni.» Cette charge ne semble pas gratuite et ne vient pas forcément de là où l’on pourrait l’attendre. C’est le conservateur Charlie Elphicke

qui l’a menée, affirmant s’appuyer que «une étude des entreprises technologiques qui tirent profit de l’argent du contribuable par le biais de contrats avec le gouvernement ».

Les champions de l’optimisation mis à l’index Dans le détail, le parlementaire précise avoir examiné la situation de dix entreprises IT, qui touchent  «plus de 1,8 Md£ d’argent du contribuable», et avoir découvert «qu’elles ne paient que 78 M£ d’impôts sur les bénéfices au Royaume-Uni pour plus de 17,5 Md£ de chiffre d’affaires ». Or, après «analyse de la rentabilité des groupes étudiés à l’échelle mondiale», ces dix entreprises auraient du, selon Charlie Elphike, «réaliser plus de 3,3 Md£ au Royaume-Uni, pour une imposition de 879 M£ ». D’où, selon lui, un manque à gagner de plus de 800 M£ pour les finances du Royaume. Plus précisément encore, le parlementaire prend l’exemple d’Oracle : avec un chiffre d’affaires au Royaume-Uni de 1,4 Md£ et une marge opérationnelle de 32 % à l’échelle mondiale, Oracle n'aurait réaliser que 446 M£ outre-Manche. Et être redevable de 42 M£ d’impôt, selon Charlie Elphike. Mais Oracle n’aurait finalement pas eu à verser une livre au fisc britannique. Microsoft a, d’après le parlementaire, réalisé 700 M£ de CA auprès du secteur public outre-Manche, pour un CA de 2,35 Md£, et 19 M£ d’impôt. Mais d’après les calculs du parlementaire, l’éditeur aurait du être redevable de 246 M£, s’il n’avait recours à l’optimisation fiscale.

Un besoin «urgent» de réforme Et de qualifier les procédés d’optimisation fiscale employés par les spécialistes de l’IT étudiés «d’évasion fiscale à l’échelle industrielle ». Une chose qu’il considère comme «inacceptable, contraire à l’éthique, et irresponsable ». Dès lors, pour Charlie Elphicke, il est «urgent» de réformer la fiscalité britannique. En particulier, le parlementaire suggère qu’aucun contrat public ne soit accordé à des entreprises qui «escroquent notre système fiscal» et que le «gouvernement examine le montant des impôts payés au Royaume-Uni par les entreprises avant de leur accorder des contrats publics ». Pour lui, le bénéfice imposable d’un prestataire ou d’un fournisseur doit être pris en compte dans la comparaison des prix lors des appels d’offres.

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