Apple face au sénat américain pour l’optimisation fiscale

En ces temps de disette budgétaire, l’optimisation fiscale fait définitivement l’objet d’une attention appuyée aux quatre coins du globe.

En ces temps de disette budgétaire, l’optimisation fiscale fait définitivement l’objet d’une attention appuyée aux quatre coins du globe. Selon

Politico, Apple devrait ainsi

venir témoigner, le 21 mai prochain, devant le sénat américain dans le cadre d’une série d’audiences liées à une enquête parlementaire sur l’optimisation fiscale. C’est Tim Cook lui-même, Pdg de la firme, qui sera entendu. Et Politico de relever qu’Apple a évité de payer 9,2 Md$ d’impôts en rachetant des actions et en empruntant, plutôt qu’en puisant dans un trésor de guerre de 145 Md$

dont 102 Md$ offshore. Une somme qui serait imposée si Apple devait venir à la rapatrier sur le sol américain. Microsoft et HP se sont déjà livrés

à un tel oral devant le sénateur Carlin Levin. C’était à la fin de l’été dernier et celui qui préside la commission d’enquête parlementaire avait alors pointé du doigt les pratiques d’optimisation fiscale mises en oeuvre par les deux groupes. Il avait ainsi reproché à HP USA de se faire accorder des prêts par ses filiales pour diminuer le montant de son imposition domestique, et à Microsoft d’avoir échappé à 6 Md$ d’impôts en jouant sur un transfert de propriété intellectuelle.  

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