Optimisation fiscale : Google a économisé 2 Md$ d’impôts en 2011 grâce à sa filiale aux Bermudes

Selon des documents remis à la SEC par Google, et analysé par Bloomberg, Google aurait bien profiter de ses mécanismes d’optimisation fiscales et aurait ainsi économiser quelque 2 Md$ en 2011, en transférant 9,8 Md$ à sa filiale aux Bermudes.

Alors que les tours de passe-passe fiscaux de multinationales américaines, comme Google commencent à hérisser le poil des services fiscaux et des politiques de plusieurs pays en Europe, dont la France, Bloomberg vient jeter de l’huile sur le feu : ses mécanismes d’optimisation fiscale auraient ainsi permis à Google d’économiser quelque 2 milliards de dollars en 2011, indique le média américain, s’appuyant sur un rapport financier d’une des filiales de la firme. 

Google, dont les montages fiscaux sont désormais connus de Bercy, aurait ainsi transféré l’équivalent de  80% de ses recettes vers sa filiale installée aux Bermudes, un paradis fiscal où l’impôt sur les bénéfices des sociétés est absent. Surtout, constate Bloomberg, cette optimisation fiscale, pour l'instant encore légale, serait largement exploitée par la firme de Mountain View. Les paiements effectués vers les Bermudes auraient ainsi plus que doublé entre 2008 et 2011. Via un montage orchestré par ses filiales irlandaises et néerlandaises, les montants transférés seraient passés de 5,4 milliards de dollars il y a trois ans, à quelque 9,8 milliards de dollars en 2011. Et ce alors même que les revenus et les bénéfices du groupe dans le monde connaissaient une croissance de la même ampleur. 

Résultat, un niveau d’imposition divisé par deux qui s’est élevé à 3,2% l’année dernière dans le monde. Bien loin de la fourchette des taux d’imposition pratiqués en Europe sur les sociétés. Du coup, en 2011, Mountain View se serait acquitté de seulement 1,5 milliard d’impôts sur les sociétés...dans le monde pour un CA de 37,0 Md$ et un bénéfice net avant impôt de 12,3 Md$. 

Bloomberg décortique également les techniques d’optimisation fiscales utilisées par Google. La société américaine envoie les revenus de ses filiales européennes vers sa filiale irlandaise. Celle-ci les expédie vers une filiale localisée aux Pays-Bas (sans employés, indique Bloomberg) qui les re-transfère vers une autre filiale irlandaise dont le centre opérationnel est implanté aux Bermudes. Ils reviennent ensuite aux Etats-Unis. Des techniques bien connues du « double-irlandais », combiné au « sandwich hollandais ». 

Dans le viseur en France, Royaume-Uni et Italie 

De quoi irriter un peu plus les institutions fiscales européennes déjà aux prises avec des politiques d’austérité très drastiques. Pas question de laisser Google, Amazon, Apple ou Oracle filer, sans réagir. En France, par exemple, le fisc réclame pas moins de 1,7 milliard d’euros à Google (pénalités et amendes comprises). Selon certaines estimations, Google aurait réalisé en 2011 un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, mais ne payant que 5 millions d’euros d’impôts au Fisc. Dans l’hexagone, Amazon est également dans le collimateur du Fisc. 

Au Royaume-Uni, une commission parlementaire a entendu les responsables d’Amazon, de Google et de Starbuck (la chaîne américaine spécialisée dans les boissons à base de café). Ce dernier, face à la pression, a d’ailleurs décidé de négocier et s’est engagé à reconsidérer son approche face à l’impôt dans le pays. Selon le très sérieux quotidien The Times, le fisc britannique aurait également décidé d’enquêter sur les revenus de Google entre 2005 et 2011. 

En Italie enfin, Google et sa filiale italienne font l’objet d’une enquête depuis la fin novembre, toujours pour leurs mécanismes d’optimisation fiscales. Le Fisc italien accuse Google d’avoir omis de déclarer 240 millions d’euros de revenus et 96 millions d’euros de TVA, comme nous l’indiquent nos confrères du Monde.fr.  

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