Apple France condamné pour travail de nuit

Le tribunal de grande instance de Paris a dit non au travail de nuit chez Apple.

Le tribunal de grande instance de Paris a dit non au travail de nuit chez Apple. Sept boutiques de la firme à la pomme ferment à 21 heures, voire à 22 heures le mardi et le vendredi pour l'Apple Store du centre commercial Vélizy 2. D’après l’intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC qui a porté l’affaire en référé devant la justice, certains salariés resteraient jusqu’à 22 heures et même 23 heures pour réorganiser le magasin en prévision de l'ouverture du lendemain. Ce que la législation interdit, le travail entre 21 heures et 6 heures du matin étant réservé aux services d’utilité sociale ou destiné à assurer la continuité de l'activité économique, ce qui ici n’est pas le cas. C’est du moins ce qu’ont estimé les magistrats qui interdisent à Apple Retail France d'employer des salariés pendant cette tranche horaire et ce, sous astreinte provisoire de 50.000 euros par infraction constatée. La société devra par ailleurs verser 10.000 euros à l’intersyndicale plaignante au titre de provision à valoir sur dommages et intérêt. Les magasins concernés par le jugement sont ceux de l'Opéra à Paris, Vélizy 2 (Yvelines), Parly 2 (Yvelines), Carré Sénart (Seine-et-Marne), Val d'Europe (Seine-et-Marne), Cap 3000 à Nice (Alpes-Maritimes) et Atlantis à Saint Herblain (Loire-Atlantique). Précisons qu’un salarié de l'Apple Store Opéra, par ailleurs élu du syndicat SUD, qui travaille régulièrement entre 21 heures et 22 heures, a déjà saisi les prud'hommes pour le même motif. La décision est en délibéré jusqu'au 16 avril.

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