Le fisc indien demande près de 290 M€ à Nokia

L’optimisation fiscale semble nettement dans le collimateur de l’administration fiscale indienne.

L’optimisation fiscale semble nettement dans le collimateur de l’administration fiscale indienne. Selon nos confrères de DNA India, celle-ci vient en effet de notifier à Nokia

un redressement de près de 290 M€ - 20 milliards de roupies. Cette notification fait suite à une enquête et à une opération «d’étude» des installations de l’équipementier à Chennai (anciennement Madras). Le fisc indien reprocherait à Nokia des pratiques d’optimisation fiscale basées sur les royalties liées à sa propriété intellectuelle sur les composants logiciels fournis par la maison mère. Et depuis son installation à Chennai, en 2006. Interrogé par nos confrères, Nokia a assuré «se conformer pleinement aux lois locales ainsi qu’au traité fiscal bilatéral négocié entre les gouvernements d’Inde et de Finlande ». L’équipementier indique en outre avoir répondu à la notification auprès de la Haute Cour de justice de New Delhi; les services fiscaux ont jusqu’au 10 avril pour faire valoir à leur tour leurs arguments. Et Nokia de souligner n’avoir aucune intention de se soustraire à la fiscalité indienne et avoir «investi plus de 330 M$ à Chennai depuis l’installation de son usine ».

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