Dépôt de garantie augmenté pour Nokia en Inde

La justice indienne vient d’exiger de Nokia un dépôt de garantie de plus de 410 M€ en échange de son feu vert pour transférer ses installations de Chennai à Microsoft.

La situation s’avère plus douloureuse que prévu initialement pour Nokia, en Inde. La cour suprême vient en effet de condamner le Finlandais à verser un dépôt de garantie de plus de 410 M€ avant de l’autoriser à transférer son usine de Chennai à Microsoft. Nokia avait fait appel d’une précédente décision de la haute cour de Delhi, estimant que la justice indienne avait posé de nouvelles conditions au transfert de l’usine, après l’avoir autorisé en décembre dernier. Le Finlandais s’était engagé à verser un dépôt de garantie de 265 M€.

Le bras de fer a commencé en mars dernier, lorsque l’administration fiscale indienne a notifié à Nokia un redressement de l’ordre de 300 M€. Cette notification faisait suite à une enquête et à une opération d’étude des installations du constructeur à Chennai. Nos confrères de DNA India avaient alors indiqué que le fisc indien reprochait à Nokia des pratiques d’optimisation fiscale basées sur les royalties liées à sa propriété intellectuelle sur les composants logiciels fournis par la maison mère, et cela depuis 2006. Nokia avait assuré « se conformer pleinement aux lois locales ainsi qu’au traité fiscal bilatéral négocié entre les gouvernements d’Inde et de Finlande ».

Ce bras de fer avait conduit au gel d’une partie des actifs de Nokia dans le sous-continent, empêchant leur transfert à Microsoft : l’usine de Chennai.

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