Les géants de l’IT n’en ont pas fini avec le fisc indien

L’administration fiscale indienne vient se pencher sur des déductions fiscales appliquées par HP et Infosys qu’elle soupçonne d’être abusives.

Le bras de fer opposant les grands de l’IT installés en Inde et l’administration fiscale du pays semble loin d’être terminé. Ainsi, selon l’Economic Times of India, HP et Infosys en ont appelé à la justice indienne pour essayer de mettre un terme à la réévaluation du montant de leur impôt par le fisc local.
Celui-ci a engagé cette procédure en estimant que les deux groupes ont appliqué des déductions fiscales pour des logiciels développés et des personnels déployés chez des clients alors même que ces activités n’étaient pas liées à leurs implantations en Inde éligibles à l’exemption fiscale dans le cadre des règles des STP - Software Technology Park. Ces règles prévoyaient, jusqu’en 2011, une exemption fiscale pour les exportations logicielles à partir d’implantation en STP, pour une durée maximale de 10 ans.
Les services fiscaux indiens s’en sont plusieurs fois pris à des entreprises IT en estimant que les développements réalisés sur site, hors des STP, ainsi que les rémunérations des personnels déployés chez le client n’étaient pas éligibles aux exemptions. 
HP et Infosys ont décidé de contester l’approche du fisc indien, le premier pour l’exercice fiscal 2005-2006, et le second pour les trois exercices de début 2004 à début 2007. 

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