Le fisc indien fait obstacle à l’opération Nokia/Microsoft

Nokia cherche un accord amiable avec la justice indienne afin d’obtenir le déblocage de ses actifs dans le pays et permettre le transfert effectif de son activité de terminaux mobiles à Microsoft.

C’est un obstacle dont Nokia se serait bien passé. Le bras de fer engagé entre le fisc indien et le Finlandais sur fond d’optimisation fiscale tourne au casse-tête, menaçant de bloquer le transfert de son activité de terminaux mobiles à Microsoft, récemment approuvé par les autorités de régulation des deux côtés de l’Atlantique. 

Fin mars dernier, l’administration fiscale avait notifié à Nokia un redressement de l’ordre de 20 milliards de roupies, soit environ 300 M€. Cette notification faisait suite à une enquête et à une opération d’étude des installations du constructeur à Chennai (anciennement Madras). Nos confrères de DNA India indiquaient alors que le fisc indien reprochait à Nokia des pratiques d’optimisation fiscale basées sur les royalties liées à sa propriété intellectuelle sur les composants logiciels fournis par la maison mère, et cela depuis 2006. Nokia avait assuré « se conformer pleinement aux lois locales ainsi qu’au traité fiscal bilatéral négocié entre les gouvernements d’Inde et de Finlande ». 

Las, le bras de fer a conduit au gel d’une partie des actifs de Nokia dans le sous-continent, empêchant leur transfert à Microsoft : l’usine de Chennai. Transfert qui doit survenir au plus tard ce 12 décembre. A défaut, Nokia serait contraint de continuer d’opérer l’usine, comme sous-traitant de Microsoft. Une éventualité qui ralentirait ses efforts de recentrage des activités. 

Afin d’éviter cela, Nokia cherche à sortir du bras de fer et a proposé de verser un dépôt de garantie de 270 M€, en plus d’un versement précédent de 85 M€, en échange du dégel des actifs. Mais si le Finlandais venait à être condamné par la justice indienne, c’est jusqu’à 2,5 Md€ qu’il pourrait être contraint de verser, en intégrant dommages et intérêts, selon le représentant de l’administration fiscale locale. 

Les conclusions de la Haute Cour de New Delhi sont attendues prochainement.

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