La justice indienne retire une épine du pied de Nokia

La haute cour de justice de New Delhi vient d’accepter de lever le gel des actifs de Nokia en Inde, survenu dans le cadre d’un conflit de nature fiscale, en échange d’un dépôt de garantie de 265 M€.

La cession des activités de production de terminaux mobiles de Nokia peut se poursuivre sans entrave. La haute cour de justice de New Delhi vient en effet d’accepter de dégeler l’usine de Chennai (anciennement Madras) du Finlandais. Pour cela, l’équipementier devra verser un dépôt de garantie de 265 M€. La proposition de Nokia est ainsi acceptée, lui évitant de devoir continuer d’exploiter une usine qu’il doit céder à Microsoft dans le cadre du transfert à l’éditeur de ses activités de production de terminaux mobiles.

Le bras de fer a commencé en mars dernier, lorsque l’administration fiscale indienne a notifié à Nokia un redressement de l’ordre de 300 M€. Cette notification faisait suite à une enquête et à une opération d’étude des installations du constructeur à Chennai. Nos confrères de DNA India avaient indiqué que le fisc indien reprochait à Nokia des pratiques d’optimisation fiscale basées sur les royalties liées à sa propriété intellectuelle sur les composants logiciels fournis par la maison mère, et cela depuis 2006. Nokia avait assuré « se conformer pleinement aux lois locales ainsi qu’au traité fiscal bilatéral négocié entre les gouvernements d’Inde et de Finlande ». 

Ce bras de fer avait conduit au gel d’une partie des actifs de Nokia dans le sous-continent, empêchant leur transfert à Microsoft : l’usine de Chennai. 

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