Recherche en ligne : l’UE lance sa consultation sur les propositions de Google

Reuters le subodorait le 16 avril dernier, c’est chose faite. La Commission européenne vient de lancer ses consultations dans l’enquête, débutée en novembre 2010, sur l’abus de position dominante de Google avec son moteur de recherche. Accusé de favoriser ses produits maisons dans la présentation des résultats de recherche de son moteur, Google avait nié. Mais il propose néanmoins quatre modifications de son fonctionnement.

Les concurrents de la société ont désormais un mois pour se prononcer sur l’efficacité réelle, ou non, de ces modifications et rendre leurs avis à la Commission européenne qui statuera au final. Dans son annonce, celle-ci rappelle que Google détient 90 % de parts de marché dans la zone économique européenne sur les moteurs de recherche généralistes et qu’il est également actif sur de nombreux secteurs de recherche verticaux. Elle rappelle également sa «position très forte sur le marché de la publicité liée à la recherche en ligne », et le rôle de sa régie AdSense.

Plus intéressant, elle détaille les quatre engagements que propose Google pour une période de 5 ans. La première consisterait à étiqueter les liens promotionnels menant à ses services spécialisés et les séparer clairement des autres résultats, comme la société le fait déjà pour les liens publicitaires. Pour enfin afficher clairement trois liens vers des services concurrents mais proches. La deuxième consisterait à proposer la possibilité de ne pas se faire indexer tout ou partie de son contenu par les services spécialisés de Google, suivant la procédure de l’Opt-out. Pour le cas particulier de Google News, les sites d’informations pourraient affiner cette possibilité page par page.

Enfin, Google s’engage à retirer toute clause d’exclusivité liée à la publicité sur les résultats de recherche. Ses clients ne seraient plus forcés de passer par AdSense, et ils pourraient cumuler AdSense avec d’autres plate-formes concurrentes. Si à la fin du mois de consultation, la Commission européenne estime que ces propositions ne sont pas suffisantes, elle pourra imposer ses propres obligations à Google Europe. Toute contravention à ces obligations résulterait en une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de Google Europe, sans que cela implique que Google ait réalisé un abus de position dominante.