SWIFT : L'UE valide le transfert massif d'informations bancaires aux US

L'Union Européenne et les Etats-Unis ont signé hier un nouvel accord portant sur l'accès par les autorités fédérales US aux transactions bancaires effectuées via le système européen SWIFT dans le cadre des enquêtes anti-terroristes. L'accord donne la possibilité au Trésor américain de requérir de vaste quantité de données de la part de Swift mais prévoit à terme un mécanisme de filtrage de ces données. Seul problème. le développement du mécanisme de filtrage pourrait prendre jusqu'à cinq ans. L'accord est quant à lui signé pour une durée de cinq ans...

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Le siège de SWIFT à la Hulpe en Belgique

L'Union Européenne et les Etats-Unis ont signé hier un nouvel accord portant sur l'accès par les autorités fédérales US aux transactions bancaires effectuées par le système européen SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) dans le cadre des enquêtes anti-terroristes. La signature de l'accord a été effectuée par le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Pérez Rubalcaba et par le chargé d'affaires de l'ambassade des États-Unis auprès de l'UE, Michael Dodman.

Le nouvel accord prévoit un filtrage des données côté européen afin de répondre aux critiques du Parlement Européen en matière de protection de la vie privée des citoyens européens. Mai il n'est pas assuré que ce nouveau mécanisme signifie la fin du parcours du combattant pour l'accord SWIFT. Ce dernier doit en effet encore être ratifié par le Parlement Européen qui avait déjà bloqué un accord similaire le 11 février dernier par 378 voix contre 196. Le texte sera présenté aux députés européens entre le 5 et le 8 juillet prochain et il devra reccueillir une majorité des voix pour entrer en vigueur.

Alors que l'accord SWIFT précédent, conclu après le 11 septembre 2001, avait permis aux américains d'accéder en toute inpunité aux données SWIFT, le nouvel accord prévoit quelques garde-fous. « Nous considérons qu'il s'agit là d'un excellent accord, qui reflète bien les inquiétudes relevées lors des débats au sein du Parlement européen, avec lequel nous sommes parvenus à dialoguer » explique diplomatiquement Alfredo Pérez Rubalcaba tout en se disant « satisfait » d'avoir conclu « un bon accord » avec Washington. Côté américain, Michael Dodman indique "qu'il s'agit d'un accord très solide et nous souhaitons qu'il soit pleinement opérationnel, car il est important pour la sécurité de l'UE et des États-Unis ».


War on dollars...

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Le centre des opérations de SWIFT

L' accord permettra dans la pratique au département du Trésor des États-Unis de recevoir des informations de nature financière en provenance de l'Union européenne afin d'approfondir leurs recherches, d'identifier et de poursuivre des terroristes présumés et les personnes qui les financent. En théorie, cette recherche s'effectuera tout en veillant à ce que ces informations soient protégées de manière adéquate. Selon l'UE, "les résultats d'analyses d'informations effectuées par les États-Unis [dans le cadre de l'accord initial] ont été partagés avec les États membres de l'UE et ont permis de mener des recherches efficaces et de prévenir des attentats terroristes, y compris des attentats contre des citoyens de l'Union européenne.

Le nouvel accord prévoit la possibilité de sélectionner et de filtrer des données des citoyens européens avant leur transfert aux États-Unis, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Ce système est censé garantir le respect de la confidentialité et des libertés individuelles. Dans l'attente de sa mise en oeuvre (qui pourrait durer jusqu'à 5 ans, soit la durée de l'accord - on ne rit pas, NDLR-), des fonctionnaires européens contrôleront le prélèvement de données effectué par les Américains sur les serveurs du réseau bancaire international Swift. C'est Europol, l'office de police européen, qui contrôlera les demandes de renseignements provenant des États-Unis, en filtrant et en supervisant les transferts pour qu'ils répondent aux garanties exigées.


Le contrôleur européen de la protection des données émet ses doutes

Reste que le communiqué de l'UE de ce jour ne répond pas à certaines des questions posées par le contrôleur européen de la protection des données le 22 juin dernier. Ce dernier évoquait, certes, la nécessité d'éviter des transferts de masse et de filtrer les données, mais il demandait aussi la réduction de la période de conservation des données par les Américains, la mise en place d'une autorité judiciaire publique pour évaluer les demandes d'informations du Trésor américain, ainsi que le renforcement des mécanismes de supervision de l'accord. Sous-entendu, ce n'est pas parce que les préoccupations légitimes de lutte antiterroriste justifient certaines limitations aux libertés, que l'on peut se permettre n'importe quoi...

En savoir plus sur le web :

Le communiqué de presse de l'UE sur l'accord SWIFT

Le communiqué du parlement sur le besoin de filtrer les informations communiquées aux USA

Le communiqué du parlement sur le rejet de l'accord initial en février 2010

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