Apple et Facebook ne veulent pas d’oral à l’Assemblée

Mis en cause pour leurs processus d’optimisation fiscale, faisant transiter tous les bénéfices européens par leurs filiales irlandaises, Apple et Facebook ont refusé d’être auditionnés par la mission parlementaire française ad hoc.

Mis en cause pour leurs processus d’

optimisation fiscale, faisant transiter tous les bénéfices européens par

leurs filiales irlandaises, Apple et Facebook ont refusé d’être auditionnés par la mission parlementaire française ad hoc. Créée en fin février et comprenant huit députés, cette mission présidée par Eric Woerth devait enquêter sur « l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international». Selon le rapport du député PS, Pierre-Alain Muet, Apple et Facebook ont refusé purement et simplement d’être entendus, à la différence de Google et Amazon qui ont, eux, répondu aux questions des députés. Le rapporteur précise toutefois que « bien souvent, les représentants désignés par les entreprises n'étaient pas spécialistes des questions fiscales, ce qui limite par définition (...) le degré de précision des informations obtenues ». Notons par ailleurs qu’Apple a revanche accepté de passer

un grand oral sur le même sujet devant le Sénat américain.

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