Microsoft dans le collimateur du fisc indien

Selon L’Economic Times of India, l’administration fiscale indienne vient de demander à Microsoft des précisions sur le chiffre d’affaires généré par ses activités dans le sous-continent durant l’exercice fiscal 2005-2006. Le fisc indien s’intéresserait tout particulièrement à la valeur générée par la contribution des équipes indiennes de R&D de l’éditeur au développement de ses logiciels.

Selon L’Economic Times of India, l’administration fiscale indienne vient de demander à Microsoft des précisions sur le chiffre d’affaires généré par ses activités dans le sous-continent durant l’exercice fiscal 2005-2006. Le fisc indien s’intéresserait tout particulièrement à la valeur générée par la contribution des équipes indiennes de R&D de l’éditeur au développement de ses logiciels. Dans un courriel adressé à nos confrères, Microsoft a indiqué "se conformer aux lois fiscales applicables à chaque juridiction" dans laquelle il opère. Et de préciser chercher à obtenir l’abandon des procédures d’ajustement des prix de transfert «auprès des instances d’appel appropriées ».

Se refusant à fournir plus de détails sur la demande adressée par le fisc, l’éditeur a indiqué «avoir l’espoir» que les recommandations sur la fiscalité des centres de recherche et développement, formulées l’an passé par une commission dédiée à la fiscalité directe, «aideront à faciliter la résolution des procédures relatives aux prix de transfert dans l’industrie IT ». Cette demande du fisc indien n’est pas isolée. Fin février, nos confrères indiquaient que l’administration fiscale locale multipliait les redressements, le pays cherchant lui aussi à réduire son déficit budgétaire. Les activités IT et de back office des multinationales seraient en particulier visées.

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