Le rapport Lemoine recommande un « 1% open »

Le rapport préconise notamment un Droit Individuel à la Contribution.

L’ouverture et l’Open Source doivent jouer un rôle dans la transformation numérique de l’économie de la France. C’est une des conclusions que l’on aurait pu tirer à la lecture du rapport remis vendredi dernier par Philippe Lemoine, président de la Fing (fondation Internet Nouvelle Génération), à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat à l’économie numérique.

Si ce rapport liste des mesures à prendre et des recommandations pour placer le numérique au cœur de la croissance de la France, il est à noter que l’Open Source et la notion d’ouverture sont évoquée à plusieurs reprise dans le document.

On note ainsi que cette notion d’ouverture est présentée comme un élément clé dans la « maîtrise des nouveaux modèle d’affaires et des nouveaux modes d’action ». Le rapport préconise la création d’un « 1% Open pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets open ».  Une façon de placer la contribution, au sens Open Source du terme, au cœur des débats et de faire figurer ce modèle collaboratif très spécifique très concrètement. Philippe Lemoine recommande alors la création d’un Droit individuel à la Contribution (DIC) « pour permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets open, par exemple en transformant du Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC ». Et cette recommandation vise à installer la transformation numérique de l’économie dans la durée, explique encore le rapport.

Dans cette même perspective, le rapport recommande de « lancer un programme de recherche économique visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches open ».

Et poursuivant les travaux énoncés dans la circulaire Ayrault sur l’usage des logiciels libres dans les ministères, Philippe Lemoine va plus loin dans son rapport. Il préconise de « Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’open source et d’open access ».

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