Procès TomorrowNow : le chèque de SAP à Oracle sera limité

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Procès TomorrowNow : le chèque de SAP à Oracle sera limité

Reynald Fléchaux

Une cour de district de Californie vient d'apporter un peu d'oxygène à SAP, en limitant la portée des dommages que l'Allemand aurait à payer à Oracle pour les activités de sa filiale défunte spécialisée dans la maintenance, TomorrowNow. Le premier éditeur européen avait déjà tenté de limiter la somme à laquelle il s'expose dans cette affaire, sans succès : ses arguments avaient été rejetés début 2010 par un tribunal de Caroline du Nord.

Dans le courant de l'été, SAP a reconnu que son ex-filiale avait violé le copyright de son rival et téléchargé illégalement des logiciels. Tout en contestant le montant des dommages réclamés par Oracle (pas moins d'un milliard de dollars), SAP estimant que la douloureuse devait être "de l'ordre de quelques dizaines de millions, au plus".


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