Prix de transfert : le fisc indien lâche du lest

L’administration fiscale indienne vient d’opérer un important virage.

L’administration fiscale indienne vient d’opérer un important virage. Alors qu’elle semblait s’intéresser très fortement à l’optimisation fiscale, elle vient de renoncer à certaines dispositions pour le plus grand bénéfice des multinationales installées dans le pays. En mars, le fisc indien avait reproché à Nokia des pratiques d’optimisation fiscale basées sur le versement de royalties de la filiale indienne à sa maison mère. Microsoft avait également été visé pour la contribution de ses équipes locales de R&D au développement des logiciels de l’éditeur.

Selon la presse indienne, LG Electronics ou encore Capgemini auraient été inquiétés sur la question des prix de transfert, au mois de février. De nouvelles recommandations de l’administration fiscale indienne devraient alléger la pression sur les centres de recherche et développement des multinationales.

Selon l' Economic Times of India, de nombreux litiges ont émergé du fait de désaccords : des contribuables présentaient certains centres de R&D comme des sous-traitants ne supportant aucun risque et n’ayant pas vocation à générer des marges importantes alors que les représentants du fisc local cherchaient à attribuer des bénéfices plus élevés à ces centres. Ce ne devrait plus être le cas.

Alors que l’Inde accueille de nombreux centres de recherche et développement de multinationales, ce revirement apparaît comme une mesure hautement stratégique visant à sécuriser d’importants pourvoyeurs d’emplois dans le pays.

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