Google et le fisc : le redressement à un milliard qui fait jaser

Selon nos confrères du Point, le fisc français serait sur le point d'infliger un redressement record d'un milliard de dollars à la filiale française de Google, pour évasion fiscale.

Fuite organisée ou rumeur ? Le redressement fiscal susceptible d’atteindre Google revient sur le tapis deux ans après les révélations de l’Express (mars 2012), confirmées par le Canard Enchaîné (décembre 2012). Et cette fois, selon le Point, la somme rondelette d’un milliard d’euros serait réclamée par l’administration française au géant californien pour avoir usé et abusé de l’optimisation fiscale. Aucune des deux parties ne confirme. Le club des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) de nouveau sur la sellette médiatique à ce sujet reste cependant loin d’être le seul groupe de champions se jouant des législations locales.

Selon les comptes publiés par la société en 2012 et accessibles au greffe du tribunal de commerce, Google France a déclaré un chiffre d’affaires de 192,87 millions d’euros pour l’année fiscale 2012 et un bénéfice net de 8,34 millions d’euros, le tout avec 389 salariés. Le problème est que ce chiffre d’affaires n’est que la face émergée d’un iceberg bien plus conséquent. Selon une estimation de l’agence VRDCI, les revenus du géant américain en France seraient plus proches de 1,4 milliard d’euros.

L’astuce est que l’essentiel de la facturation des clients s’effectue depuis le siège européen de Google en Irlande, la filiale française n’étant commissionnée que pour son « assistance marketing ». C’est ce mécanisme d’optimisation fiscale qui est remis en question par le fisc, qui juge en fait que l’activité réelle ayant lieu en France, elle devrait être rémunérée en France, d’où le montant spectaculaire du redressement. 

Rappelons pour terminer que la France n’est pas la seule à s’intéresser aux mécanismes d’optimisation fiscale des géants de la High-Tech et que plusieurs groupes de travail, au niveau de l’UE (sur les prix de transferts) et au niveau de l’OCDE (sur les mécanismes d’évitement de taxes) visent à fermer les portes dérobées actuellement utilisées par ces firmes pour échapper à l’impôt. Amazon, Google et Apple sont fréquemment cités comme les grandes cibles de ces travaux, qui devraient aussi avoir un impact plus général sur l’ensemble des acteurs de la High-Tech comme HP, IBM, Adobe… Si les travaux aboutissent comme prévu, lors du G20 de Saint Petersbourg, 2015 pourrait marquer la fin des mécanismes utilisés actuellement par les multinationales.

 

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