Taxe télécom : Bruxelles envoie la France et l’Espagne devant la Cour de Justice

Bruxelles a finalement décidé de hausser le ton face à la France et à l’Espagne concernant la très décriée taxe télécom.

Bruxelles a finalement décidé de hausser le ton face à la France et à l’Espagne concernant la très décriée taxe télécom. Après avoir une première fois sermonné Paris en mars 2010, demandant à la France d’abolir cette taxe, la Commission européenne a décidé de traduire la France, ainsi que l’Espagne, devant la Cour de Justice.

Pour mémoire, la taxe télécom doit compenser la fin des revenus publicitaires sur l’audiovisuel public en ponctionnant ce manque à gagner dans les revenus des opérateurs télécoms, à hauteur de 0,9 % de leur CA.

“La Commission estime que ces « taxes télécoms » en France et en Espagne sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications”, explique Bruxelles dans un communiqué.

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