France Télécom condamné à rembourser un milliard d’euros d’aide publique

Condamnation confirmée pour France Télécom, qui devra bien rembourser des aides publiques jugées indues par le tribunal de première instance des communautés européennes.

Condamnation confirmée pour France Télécom, qui devra bien rembourser des aides publiques jugées indues par le tribunal de première instance des communautés européennes. Ce dernier a rejeté les recours de l’État français et de l’opérateur au sujet d'un litige sur le régime dérogatoire à la taxe professionnelle antérieure à 2003. France Télécom devra donc rembourser aux environs de un milliard d’euros, un montant qui, selon le groupe, était provisionné depuis 2007 et ne devrait pas impacter la dette nette de France Télécom, ni sa politique de dividende.

Le litige porte sur une exemption de taxe professionnelle sur la période allant de 1994 à 2002. Solidaire de l’opérateur, l’Adeas (Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés de France Télécom-Orange) dénonce l’ingérence de Bruxelles et affirme que « les interventions incessantes de Bruxelles ne cessent de perturber le marché des télécoms, dont les emplois se trouvent de ce fait de plus en plus précarisés ».

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