Commissaire à l’Arcep : la tension monte d’un cran avec Bruxelles

C’est demain, jeudi 10 février, que le Sénat doit examiner un amendement visant à un introduire un commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep.

C’est demain, jeudi 10 février, que le Sénat doit examiner un amendement visant à un introduire un commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep. Un projet qui n’a pas manqué de susciter la polémique dans la sphère politique française, certains y voyant une remise en cause de l’indépendance du gendarme des télécoms.

Rappelons que l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir avait expédié une lettre à la Commission européenne afin qu’elle s’intéresse d’un peu plus près à ce projet : « nous considérons que cela serait néfaste pour l’indépendance de l’Autorité. Nous souhaitons que la Commission demande à la France de geler le processus tant qu’elle n’a pas examiné les conséquences d’un tel dispositif ». Bruxelles s’était alors emparé du dossier et Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, empressée de demander un décalage de la mise en application de cette nomination en demandant à Eric Besson, ministre de l’Economie numérique, “d‘envisager l’opportunité de reconsidérer le calendrier de [son] initiative», compte tenu des inquiétudes que ce projet suscite et du calendrier d’adoption prévu".

Ce mardi 8 février, la tension est montée d’un cran, le porte-parole de la Commission européenne, Jonathan Todd, menaçant la France d’une «procédure d’infraction» dans le cas d’un vote favorable de cet amendement. «S'il y a incompatibilité, on peut décider d'engager une procédure d'infraction, c'est toujours une possibilité. Franchement, il serait préférable de l'empêcher en évitant d'adopter jeudi cet amendement.» Pour lui, le problème vient du rôle d’actionnaire de l’Etat français dans le capital de France Télécom, l’opérateur historique, alors même que le commissaire imaginé par le gouvernement pourrait avoir accès à des informations commerciales sensibles au sujet de ses concurrents. Et d’indiquer attendre toujours la réponse d’Eric Besson, ministre de l’industrie et de l’économie numérique, à la lettre que Neelie Kroes lui a adressée à ce sujet, le 24 janvier.

Pour approfondir sur Législation

Soyez le premier à commenter

M'envoyer une notification dès qu'un autre membre commente.

Merci de créer un identifiant pour pouvoir poster votre commentaire.

- ANNONCES GOOGLE

Close