Free : le Conseil d'Etat valide l'attribution de la 4e licence

Le conseil d’Etat a validé hier mardi 12 octobre l’attribution à Free de la 4e licence de téléphonie mobile 3G en France.

Le conseil d’Etat a validé hier mardi 12 octobre l’attribution à Free de la 4e licence de téléphonie mobile 3G en France. Ouvrant ainsi officiellement les portes du marché français de la mobilité au 4e opérateur, Free Mobile. Le Conseil d’Etat a ainsi rejeté les requêtes de ses concurrents SFR et Bouygues qui estimaient que la licence avait été tout simplement bradée.

Selon nos confrères des Echos, l’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms, se serait félicitée de cette décision. Dans un communiqué, l’autorité explique que “le Conseil d'Etat a jugé que la détermination du montant de la redevance fixe due par le quatrième opérateur à 240 millions d'euros n'était ni sous-évaluée ni discriminatoire par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d'euros), en raison notamment de la quantité de spectre plus faible dont il dispose et de son entrée sur le marché mobile avec un retard d'une dizaine d'années sur ses concurrents”.

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