Télécharger des images pornos au bureau : c'est permis

Le blog Droit dans l'actu, tenu par un juriste et hébergé par Libération, révèle que la Cour de cassation a annulé le licenciement d'un ex-employé de Peugeot Citroën, qui avait conservé des images pornographiques sur son poste de travail professionnel.

Le blog Droit dans l'actu, tenu par un juriste et hébergé par Libération, révèle que la Cour de cassation a annulé le licenciement d'un ex-employé de Peugeot Citroën, qui avait conservé des images pornographiques sur son poste de travail professionnel. Intervenu en 2002, ce licenciement avait été validé par les Prud'hommes, puis par la Cour d'appel de Rennes. Cette juridiction y voyait un "détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition en violation des notes de service".

Dans un arrêt du 8 décembre, la Cour de cassation a cassé ce jugement. La plus haute juridiction française estime que la conservation des images sur le poste "ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement". Le licenciement est donc réputé sans cause réelle et sérieuse. La Cour d'appel de Caen devra statuer sur les indemnités dues par le groupe PSA au salarié.

Selon l'auteur du blog Droit dans l'actu, si l'employeur avait mieux formalisé l'interdiction de stocker ce genre de contenus sur les postes de travail, la faute de l'employé aurait probablement été plus facile à faire reconnaître.

En complément :

- L'arrêt de la Cour de cassation

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