La commission Zelnik veut taxer l'hégémonique Google

Suspicion d'abus de position dominante, instauration d'une taxe sur les revenus des grands de la publicité en ligne pour financer les contenus culturels sur le Web.

Suspicion d'abus de position dominante, instauration d'une taxe sur les revenus des grands de la publicité en ligne pour financer les contenus culturels sur le Web. Remis hier au ministre de la Culture, le rapport Zelnik (du nom du Pdg de la maison disque Naïve associé pour la production de ce document à Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France) appelle clairement le gouvernement à prendre des mesures contre l'hégémonie de Google sur la publicité en ligne.

D'abord en demandant au gouvernement de saisir le Conseil de la concurrence pour enquêter sur les pratiques de la première régie online mondiale, en vue d'établir si Mountain View abuse de sa position dominante sur ce marché. Sur la base de ses auditions, la commission Zelnik suspecte Google de tirer les prix vers le bas, mettant en péril les éditeurs. D'autre part, le rapport préconise la création d'une "taxe Google" frappant le géant des moteurs de recherche, mais aussi d'autres grands noms comme Microsoft, AOL, Yahoo ou Facebook. Doté d'un taux d'imposition faible (1 à 2 %), cette taxe rapporterait entre 10 et 20 millions d'euros par an. Une idée qui n'est pas sans soulever quelques difficultés puisque seuls les opérateurs desdits services connaissent la proportion d'internautes français ayant affiché telle ou telle bannière.

Rappelons que la commission Zelnik a été créée pour réfléchir à des mesures améliorant l'offre culturelle légale sur Internet. Elle s'inscrit dans la continuité de la loi Hadopi, qui vise elle sanctionner les téléchargements illégaux. Après le bâton, la carotte en quelque sorte.

Ce soir, lors de ses vœux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy devrait donner ses premières orientations suite à la remise de ce rapport.

En complément :

- Le rapport de la commission Zelnik

Pour approfondir sur Législation

- ANNONCES GOOGLE

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