Taxe Google : quand Sarkozy découvre l’optimisation fiscale et l’économie numérique

En revenant devant le secteur culturel sur le rapport Zelnik, Nicolas Sarkozy a mis en lumière l’une des spécificités d’un pan entier de l’économie numérique : sa faculté à procéder simplement à l’optimisation fiscale de ses activités. Reste que devant les difficultés à légiférer efficacement au niveau national, l’Etat devrait plutôt mettre en place un cadre industriel susceptible de rompre avec l’hégémonie américaine de fait sur ce terrain.

Et Nicolas Sarkozy découvrit l’optimisation fiscale et l’économie numérique. Souvent à la recherche d’un meilleur ennemi, le président de la République a profité de ses vœux au monde de la culture pour s’inquiéter de la manière dont les principaux acteurs de l’Internet mondial géraient leurs affaires d’un point de vue fiscal. Une sortie directement liée à la remise, il y a quelques jours, du rapport Zelnik qui préconisait la mise en place d’une taxe rapidement baptisée « taxe Google ». Nicolas Sarkozy n’est pas allé aussi loin, mais a cependant demandé au ministère des Finances de « lancer au plus vite une expertise pour mieux appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ». Et de préciser que « pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège, alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cette fuite de matière fiscale est particulièrement dommageable ».

Des pratiques fiscales qui ne concernent pas que le secteur numérique

Les fournisseurs de services en ligne américains et plus précisément Google sont donc désormais soupçonnés de vouloir échapper pour partie à l'impôt. Le moteur de recherche a en effet opportunément choisi de facturer ses prestations depuis l'Irlande, son siège européen. Une pratique d’optimisation fiscale courante qui consiste à réaliser des revenus avec des clients français, mais à ne pas payer les impôts correspondants en France. Le géant américain facture à Dublin quelque 800 millions d’euros annuels pour le marché français, puis rétribue sa filiale dans l’Hexagone par un simple contrat de commissionnement de l’ordre de 10 %. Résultat : la surface soumise à impôt ne dépasse pas les 80 millions d’euros.

Rien de bien nouveau ceci dit, de nombreuses entreprises profitant des effets pervers de la mondialisation pratiquent ce type de mouvements que ce soit pour l’impôt sur les sociétés, la valeur ajoutée ou encore les charges sociales.

Le rapport Zelnik ne s’y trompe pas qui recommande comme assiette d’une éventuelle taxe de 1 à 2 % du CA la prise en compte du niveau d’audience réalisé dans chaque pays par les services en ligne, y compris ceux qui n’ont pas de présence en France. Reste à imposer un auditeur international ou à compter sur une approche déclarative de la part des différents services concernés…

Une hégémonie de Google et des acteurs américains qui dérange

La sortie de Nicolas Sarkozy sur la fiscalité des services Internet mondiaux apparaît donc largement opportuniste et ne devrait pas entraîner de lourdes difficultés pour Google, MSN et consorts, à moins que l'idée ne soit portée au minimum à l’échelle européenne. En revanche, l’attaque plus ciblée sur la position hégémonique du premier cité sur le marché de la publicité devrait plus inquiéter Google. En dépit du quitus obtenu par les autorités antitrust européennes dans le cadre du rachat, à l’été 2008, de la régie publicitaire Doubleclick, le moteur de recherche est soupçonné de tirer les prix vers le bas en profitant de sa position dominante. Il n’en fallait pas plus pour que Nicolas Sarkozy suive plus franchement la commission Zelnik sur une autre de ses recommandations : la saisine de l'Autorité de la concurrence pour statuer sur un éventuel abus de position dominante. Sur ce point, Google commence d'ailleurs à accumuler les déboires. Régies publicitaires, éditeurs de contenu, grands groupes médias, concurrents sur la toile, autorités de régulation : depuis 18 mois et ses vélléités d’accord avec Yahoo, autre géant du secteur, Google connaît la suspicion et nombreux sont ceux qui poussent les pouvoirs publics à agir. Sans succès jusqu’à présent, mais les coups pourraient finir par porter.

Aucun champion français pour profiter, au niveau mondial, de l’économie numérique

Pour des observateurs et acteurs du monde Internet, reste un sentiment désagréable après ces deux coups, a priori plutôt symboliques, portés par le président de la République. Tout d’abord, poussé par une industrie de la culture qui a toujours du mal avec l’économie numérique, Nicolas Sarkozy continue de regarder cette dernière comme une sorte de réservoir à taxes faciles. FAI et opérateurs mobiles sont déjà régulièrement ciblés pour participer au financement de divers projets (Hadopi, remplacement de la taxe professionnelle, etc.).

Par ailleurs, la plupart des services Internet cités par le rapport et pointés du doigt par Nicolas Sarkozy sont tous américains. Plutôt que de chercher en vain les moyens de fiscaliser ces sociétés, le gouvernement pourrait se poser la question de l’absence d’acteurs français d’envergure mondiale capables de profiter du développement d’Internet, comme le fait Google. S’il existe bien des acteurs nationaux dans l'économie numérique, on ne peut pas encore vraiment parler d’un écosystème favorisant le développement de ces sociétés. Surtout la tendance est plus à la disparition – par concentration – des acteurs les plus importants (rachats de BO, d'Ilog, de Kelkoo) plutôt qu’à l’émergence d’acteurs susceptibles de s’imposer sur la scène mondiale. Du plan numérique au Grand Emprunt en passant par le plan de relance, l’Etat a eu en quelques mois de nombreuses occasions de se pencher sur la mise en place d’une politique industrielle ambitieuse dans un secteur, le logiciel et les services en ligne, présenté comme central dans une économie reposant sur la connaissance. Autant d’occasions ratées.

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