BSA : l'action anti-piratage des grands éditeurs donne des résultats peu probants

Depuis quelques années, la BSA, bras armé des grands éditeurs de logiciels dans leur lutte contre le piratage, multiplie les actions en justice en misant sur l’effet disuasif des condamnations. Mais les résultats paraissent peu convaincants.

Dans son dernier communiqué, la Business Software Alliance (BSA), association de défense des éditeurs propriétaires luttant avant tout contre le piratage de logiciels, annonce avoir intenté en 2009 à l’échelle européenne 2 256 procédures judiciaires à l’encontre des sociétés utilisant des logiciels sans licence. Dans le même temps, le montant cumulé des sommes que les entreprises poursuivies ont été condamnées à verser atteindrait 11,16 millions d’euros. En France, la BSA ne divulgue pas le nombre d’entreprises poursuivies, mais le coût pour les entreprises condamnées atteindrait 366.087 €.

Malheureusement, ces chiffres sont très difficiles à analyser, faute d’informations suffisantes. Ainsi, la BSA ne dévoile pas le nombre d’entreprises contrôlées ni celui des entreprises condamnées. On peut toutefois l’estimer en se basant sur des chiffres de 2005 et 2006. Ces années là, les entreprises reconnues coupable de contrefaçon de logiciels par la justice avait dû acquitter en moyenne entre 45.000 € (2005) et 71.000 € (2006) aux éditeurs au titre du préjudice matériel et du préjudice d’image. Ce qui reviendrait à 150 et 250 condamnations en 2009 à l’échelle européenne et entre 5 et 8 pour la France.

Pourquoi si peu de condamnations au regard du nombre de procédures ? Mystère ! BSA se contente de préciser dans son communiqué « qu’au cours des années, [elle] a intensifié ses efforts juridiques et a obtenu un plus grande nombre de règlements amiables ».

Peu d'actions légales en France, pays au fort taux de piratage

Difficile d’expliquer également la disproportion entre les sommes obtenues en France et celles remportées au niveau européen eu égard au poids économique de notre pays. Ainsi, la France pèse en moyenne 15 % du produit IT de l’Europe mais n’a ramené que 3,27 % des sommes versées par les entreprises contrefactrices. Et ce alors qu’avec un taux de piratage estimé à 40 % (contre 43 % au niveau mondial, pays émergents compris), l’Hexagone resterait officiellement loin de faire partie des pays vertueux en la matière.

Le taux de piratage serait-il finalement moins important qu’on ne le prétend ? Pour rappel, la méthode d’évaluation utilisée par le BSA pour mesurer ce taux reste très contestée. Comme le rappelle Wikipedia, les chiffres du piratage sont obtenus par extrapolation en se basant sur un panier moyen de logiciels par ordinateur, multiplié par les chiffres de ventes de matériel et comparé aux ventes de logiciels. En clair, on évalue le taux de piratage en fonction des ventes de PC et du nombre logiciels qui sont censés y être installés.

Autre hypothèse, les sommes obtenues seraient en forte baisse soit que ce type de procédure ne ferait plus recette auprès des tribunaux, soit que les entreprises concernées seraient de plus en plus petites. Dans ce cas on comprendrait que la BSA préfèrerait taire le nombre d’entreprises épinglées de crainte de réduire la portée disuasive de son action. Toujours est-il qu’en matière de lutte contre le piratage, l’opacité continue de régner en maître.

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