Coup de bambou fiscal pour les SSII indiennes

Cela commençait un peu à ressembler à un serpent de mer : depuis dix ans, les SSII indiennes ont pu profiter d’un régime fiscal avantageux pour l’ensemble de leurs prestations de service et de développement logiciel à l’exportation. Pour cela, il leur suffisait de s’installer dans des STPI, ou Software Technology Parks. Ce dispositif aurait dû disparaître fin mars 2009. Dans son budget 2009-2010, le gouvernement indien, à quelques encablures des élections législatives, a cédé aux appels du Nasscom, la chambre syndicale du patronat des SSII indiennes, lui octroyant une année d’extension de ces privilèges fiscaux. Une demi-mesure alors que le Nasscom demandait 5 ans de prolongation en raison du contexte économique mondial. Une mesure à la portée d’autant plus limitée qu’elle marquait, dans les faits, le début du retour à la normale : l’année de répit n’était applicable qu’aux sites en STPI vieux de moins de dix ans.

La fin de la trêve fiscale

Cette année, en présentant son budget 2010-2011, le gouvernement indien a sonné la fin de la récréation. Le taux minimum d’imposition pour les exportations en STPI passera de 15 à 18 %. Selon Lakshmi Narayanan, vice-président du conseil d’administration de Cognizant, interrogé par nos confrères du Financial Express, ce sont les petites SSII qui devraient le plus souffrir, les plus grosses ayant la possibilité de faire migrer certaines activités hors des STPI pour les implanter dans des SEZ. Et profiter, ainsi, des avantages fiscaux liés à ces zones d’économie spéciale. Un processus que certaines SSII ont déjà engagé depuis plusieurs années. Du côté des petites SSII indiennes et, en particulier, des spécialistes de l’externalisation des processus métiers (BPO), la situation n’est déjà brillante : selon nos confrères de Mint, de nombreuses entreprises seraient confrontées à un recul très important de leurs marges et auraient mandaté des banques pour leur trouver un repreneur.

En août dernier, nos confrères de l’Hindu Business Line avaient chiffré l’impact, pour les principales SSII indiennes, de l’évolution du régime fiscal des STPI : le taux effectif d’imposition devait passer de 17 à 20 % pour Infosys, de 14,3 à 17 % pour TCS, et 13 à 15 % pour MindTree. Infosys prévoyait même un taux d’imposition effectif de l’ordre de 24 % pour son exercice fiscal 2010-2011 – qui commencera le premier avril prochain. Figurant déjà en tête des taux d’imposition effectifs dans sa catégorie, Infosys ne semble pas s’inquiéter outre mesure de l’arrêt des exemptions fiscales associées aux STPI. Un de ses dirigeants, Narayana Murthy, aurait même récemment déclaré être satisfait de cette évolution. Le fait est que le géant indien de l’externalisation pourrait bien profiter d’une évolution fiscale qui, en proportion, risque d’être plus douloureuse et plus violente pour ses concurrents que pour lui.

Nouvelle barrière aux frontières européennes

A cela s’ajoute une nouvelle contrainte fiscale. La fiscalité européenne sur les importations de services a, en effet, évolué au premier janvier de cette année : c’est désormais la TVA du pays où est installé le client qui s’applique, et non plus la TVA du pays de l’exportateur. Vincent Grandil, avocat fiscaliste du cabinet Altexis, nous expliquait, en décembre dernier, que cette mesure devrait principalement impacter la relation commerciale des SSII indiennes avec les entreprises qui ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats. Bernard Chesnais, ancien avocat fiscaliste, précisait les secteurs d’activité : la banque et les services financiers, ainsi que le secteur public et la santé. Là, les acheteurs de prestations de SSII indiennes devraient renégocier leurs contrats. Selon Nick Beecham, avocat fiscaliste interrogé par nos confrères de l’Economic Times of India, le coût des projets pourrait être ainsi renchéri de 25 %.

En fait, selon le cabinet Everest Group, le phénomène est déjà enclenché. L’impact, sur les niveaux de facturation pourrait être de l’ordre de 10 à 15 %. Pour les grandes SSII indiennes, c’est loin d’être anecdotique : le secteur des services financiers représente près de 33,7 % du chiffre d’affaires d’Infosys sur les neuf derniers mois de 2009, et, l’Europe, 23,2 % de son CA. Pour Wipro, l’Europe pèse 20,6 % du CA sur cette période ; l’industrie des services financiers, environ 26 %, contre environ 8 % pour la santé. Au final, pour Amneet Singh, vice-président de l’Everest Group interrogé par nos confrères de l’Economic Times of India, cette évolution pourrait pousser les SSII indiennes à se retourner vers leur marché traditionnel, l’Amérique du Nord, en phase de récupération après la crise.

En complément :

La fiscalité, nouvel enjeu de l’offshore ?

Après les avantages fiscaux, les SSII indiennes décrochent des avantages sociaux

Balanced, yes, but industry expected more (réactions, en anglais, recueillies par Devidas Deshpande, en Inde)