Microsoft condamné à retirer les fonctions d'éditions XML de Word

Une cour d'appel américaine vient de condamner l'éditeur de Redmond à retirer les fonctions d'édtion XML personnalisées de Word 2007 et de toute version de Word ou Office à venir. Une sanction qui est assortie du versement de 330 M$ de dommages et intérêts à i4i, la société canadienne dont la propriété intellectuelle a été intentionnellement violée par Microsoft, selon la cour.

Une cour d'appel américaine vient de condamner Microsoft à retirer de Word 2007 les fonctions d'édition XML intégrées dans le traitement de texte. Ces fonctions permettent à un utilisateur d'attacher un schéma XML personnalisé à un document pour créer un document XML mixant des éléments de schéma personnel avec celui de Word (WordprocessingML). Cela permet non seulement de préserver les données sources dans le document enregistré, mais aussi le formatage défini dans Word. Bien sûr il est aussi possible pour ceux qui utilisent ces fonctions d'édition personnalisée de ne sauvegarder que leurs données (custom XML data).

Ce sont ces fonctions que la cour à ordonné à Microsoft de retirer. Cette injonction fait suite à la plainte d'une petite société canadienne, basée à Toronto, i4i, à laquelle Microsoft devra au passage verser 330M$ de dommages et intérêts. Microsoft a jusqu'au 11 janvier pour retirer les fonctions d'édition XML de Word 2007 et de toute version à venir, une suppression qui pourrait poser des problèmes aux entreprises utilisant la fonction, notamment pour mettre en forme des données provenant d'applications tierces.

Reste que, selon l'éditeur, la décision de la cour ne concerne que les versions vendues aux Etats-Unis (on voit toutefois mal comment Microsoft pourrait durablement maintenir des versions aux fonctions différentes d'un continent à un autre...). Microsoft indique aussi qu'il se tenait prêt, depuis sa condamnation en première instance au mois d'août, à retirer ces fonctions. Dans la pratique, Word continuera  à ouvrir les documents contenant des données XML personnalisées mais n'appliquera plus les éléments de personnalisation.

Notons que Redmond ne rend pas totalement les armes et entend bien contester la décision de la cour d'appel si nécessaire en obtenant une injonction de la cour suprême pour contraindre la cour à rejuger l'affaire. Mais cela n'est pas gagné d'avance. En effet seul 1,1% des dossiers parvenant devant la cour suprême font l'objet d'un traitement, les autres étant rejetés comme n'étant pas assez importants pour mériter l'attention de la cour...

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