Mainframe : Bruxelles accepte les concessions d’IBM

Bruxelles a trouvé satisfaisantes les concessions faites par IBM sur le marché de la maintenance mainframe et a décidé de fermer l’enquête qui liait les deux parties depuis l’été 2010. Légalement, aucune violation de la concurrence n’a été établie.

La Commission européenne et IBM ont mis fin à une enquête anti-trust ouverte depuis juillet 2010 pour pratiques anti-concurrentielles de Big Blue sur le marché de la maintenance du mainframe.

Selon un communiqué publié par la Commission, IBM a ainsi préféré faire des concessions et trouvé un compromis avec Bruxelles avant que celle-ci ne brandisse le spectre du procès et d’une potentiel amende. «IBM s’est engagé à rendre rapidement disponible les pièces détachées ainsi que les informations techniques, en des termes commercialement raisonnables et non-discriminatoires, aux prestataires de support et de maintenance sur le mainframe», explique Bruxelles dans ce même communiqué.

L’affaire remonte à juillet 2010. A l’époque, IBM est au coeur de deux enquêtes anti-trust autour du mainframe. La première, suite à une plainte déposée par T3, un fabricant de compatibles mainframes, et TurboHercules, qui a développé un émulateur de grand système IBM fonctionnant sur plate-forme serveur Intel x86. Selon ces deux sociétés, IBM fermait l’accès au marché des mainframes en liant fortement machine et système d’exploitation, empêchant le déploiement d’alternatives. A l’été dernier, suite à un compromis visiblement satisfaisant trouvé avec IBM, les éditeurs décidèrent de retirer leurs plaintes, même si les conditions restent encore aujourd’hui secrètes. 

La deuxième enquête avait été ouverte par la Commission elle-même, soupçonnant un "comportement discriminatoire" d'IBM "vis-à-vis de ses concurrents fournissant des services d'entretien des systèmes centraux" (les mainframes). "En restreignant ou en retardant l'accès aux pièces de rechange dont IBM est le seul fournisseur", Big Blue pourrait en fait vouloir réduire au minimum les risques de voir apparaître une concurrence importante sur ce marché», avait alors déclaré Bruxelles à l’époque.

Ce second chapitre est également clos aujourd’hui. «Je suis satisfait que nous ayons trouvé une solution rapide avec IBM, à nos problèmes anti-trust», a déclaré Joaquín Almunia, commissaire européen en charge des questions liées à la concurrence. La Commission ajoute toutefois plus loin que «si IBM devrait rompre ses engagements, la Commission pourrait lui imposer une amende dont le montant pourrait aller jusqu’à 10% du CA total du groupe, sans avoir à prouver une violation des règles européennes en matière de concurrence».  Les concessions faites par IBM ne l’ont certes pas reconnu légalement coupable de violation des lois de la concurrence, mais Big Blue pourrait, en cas d’abus, payer très cher ses écarts. Le groupe s’est toutefois félicité de cette résolution à Bruxelles, affirmant chez nos confrères de Reuters être ravi que «l’enquête de Commission soit désormais close».

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