M2M : l'écotaxe officiellement entre les mains de l'Italien Autostrade

Le consortium emmené par l'Italien Autostrade a signé hier avec le ministère de l'Ecologie  le contrat qui lui attribue officiellement la mise en place ainsi que la gestion des opérations du projet d'écotaxe poids lourd, révèlent nos confrères des Echos. Un projet lancé par le gouvernement en 2007, en tant que mesure cadre du Grenelle de l'Environnement, qui prévoit l'installation d'une taxe (10 centimes par km) pour les poids lourd (de plus de 3,5 tonnes) sur les 15 000 km du réseau routier français (10 000 km de départementales ; 5 000 km de nationales). Surtout, l'écotaxe représente l'un des plus importants projets de Machine-to-Machine initié en France, dans le cadre d'un partenariat public / privé.

Selon nos confrères, l'Italien, accompagné de Steria, Thalès, la SNCF et SFR dans le cadre de la société Ecomov', prévoit 21 mois de chantier pour mettre en place le système complexe. Il comprend notamment l'installation de 5 000 portiques sur le réseau routier, mais également de boitiers de communication satellite embarqués dans les poids lourds. Selon nos confrères, cela concernerait 800 000 véhicules.

La taxe pourrait être perçue dès 2013, soit avecpresque deux ans de retard sur le calendrier initial. L'ecotaxe était une mesure cadre du Grenelle de l'environnement, adopté en 2007, qui devait être appliquée en 2011. elle avait été repoussée à 2012 - et désormais à 2013.

Ecomov' aura non seulement la charge de la mise en place et du fonctionnement du système, mais prélèvera également la dite taxe, qu'il reversera, une fois sa contribution déduite, au gouvernement. Au total, le gouvernement espère récupérer près de 1 Md€ par an. Selon L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), 20% des recettes (hors TVA) iront à Autostrade, soit en moyenne 240 millions annuels, comme le révélait le site localtis.info, le 8 septembre dernier. Le contrat signé avec le ministère de l'Ecologie court sur une durée de 14 ans.

Selon Les Echos, les travaux d'installation devraient coûter quelque 600 millions d'euros, financés "par un pool bancaire, avec Deutsche Bank, UniCredit, Banca Intesa, Mediobanca, Calyon et la CDC, tandis qu'environ 125 millions seront apportés par Autostrade et ses partenaires".

Cette signature n'est pas vraiment une surprise. Le 24 janvier dernier, le ministère de l'Ecologie avait désigné Ecomouv’ « comme attributaire pressenti pour le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance du système de collecte et de contrôle ».

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