M2M : Ecotaxe, vers un report à janvier 2014

La mise en application prévue pour le 1er octobre prochain de l’un des plus importants projets publics de M2M en France pourrait de nouveau être décalé après une demande du ministre en charge des transports, Frédéric Cuvilliers, d'un état des lieux sur les enregistrements des véhicules concernés.

L’écotaxe poids lourds encore reportée ? La mise en application prévue pour le 1er octobre prochain de l’un des plus importants projets publics de M2M en France pourrait de nouveau être décalé après une demande du ministre en charge des transports, Frédéric Cuvilliers, d’un état des lieux sur les enregistrements des véhicules concernés. En cause, le nombre des poids lourds déjà enregistrés: ils seraient au nombre de 20 000 à avoir entamé la démarche auprès d’Ecomouv, le consortium chargé par l’Etat de la mise en place du télépéage, à la mi-juillet, pour une mise en application au 1er octobre. Un décret publié en juillet avait précisé le type de véhicules éligibles à cette précieuse taxe. Au total, quelque 800 000 véhicules de plus de 3,5 tonnes sont concernés (dont 200 000 étrangers). Bien loin, donc des 20 000 enregistrés, qui aujourd’hui sont seuls à disposer du boitier électronique embarqué, nécessaire à la mise en place et à la collecte de la taxe.
 

Les professionnels trainent les pieds, et la mise en place de l’écotaxe pourrait une nouvelle fois être repoussée... à janvier 2014, croient ainsi savoir nos confrères du Figaro qui évoquent une rencontre entre Ecomouv et le ministre le 30 août dernier. Ce report aurait ainsi pour objectif de laisser plus de temps aux professionnels du secteur pour s’équiper du boîtier et d’entamer les formations nécessaires.

Il faut dire que chez les professionnels du transports routiers, c’est la grogne. «Aujourd'hui, les entreprises de transport routier n'entendent pas payer pour les retards pris par d'autres et dans lesquels elles ne portent aucune responsabilité», explique la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), un groupement de syndicats professionnels du secteur, dans un communiqué daté du 29 août. Le syndicat pointe notamment du doigt «le démarrage tardif de la phase d’enregistrement», le 22 juillet dernier, une période estivale pendant laquelle les sociétés «tournent au ralenti» et «le niveau d’exigence de l’administration fiscale vis-à-vis des dossiers d'enregistrement avec pour principale conséquence un taux important de rejet des dossiers ». Autant de raisons pour la FNTR qui rendent intenable la date du 1 octobre.

Pour rappel, l’écotaxe est l’une des mesures phare du Grenelle de l’environnement, adoptée en 2007 et dont la mise en application était prévue pour 2011. Elle avait été repoussée à 2012, puis à 2013, au 1er octobre. Ce projet prévoit la mise en place d’une taxe sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, circulant sur les quelques 15 000 km du réseau routier français. Ce télépéage est une icône du déploiement M2M en France. Sa mise en place implique l’installation de boitiers satellites embarqués dans chaque véhicule éligible, mais également celle de 5 000 portiques en charge de contrôler les véhicules sur les routes. La collecte et la mise en place de l’écotaxe ont été attribuées au consortium Ecomouv’, emmené par l’Italien Autostrade, associé à la SNCF, Thalès, SFR et Steria - qui récupère ainsi l’un des plus importants partenariats public - privé portant sur 14 ans. Il devrait rapporter au consortium quelque 250 millions d’euros par an dans la cadre de sa mission de collecte et de gestion de l’infrastructure dans son ensemble. Pour le gouvernement, cette écotaxe vise à assurer le financement du réseau routier, mais également à promouvoir d’autres moyens de transports, comme le ferroviaire par exemple. Il est attendu des recettes de l’ordre de 1,2 milliard d’euros par an. Un montant qui aujourd’hui pourrait se faire attendre dans les caisses publiques, si le décalage de l’entrée en vigueur de la taxe était confirmé.

«Nous ne mettrons pas en place un dispositif qui n'est pas sécurisé", a confirmé le ministre, auprès de l’AFP, attendant qu’Ecomouv’ fasse un point sur les chiffres liés à l’enregistrement. Mais le consortium confirme avoir mis les ressources nécessaires pour absorber un pic d’enregistrement courant septembre. Ecomouv indique avoir doublé ses équipes et être désormais capable de traiter quelque 20 000 dossiers par jour, nous apprend encore l’AFP.
Le ministre devrait rendre son verdict cette semaine, a-t-il affirmé chez nos confrères de Ouest France.

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