Accusé de fraude, Oracle va dédomager le gouvernement US de près de 200 M$

Comme la plupart des grands fournisseurs IT américains, Oracle a finalement accepté de transiger avec le GSA, l'administration en charge des achats du gouvernement US, pour mettre un terme à un procès l'accusant d'avoir surfacturé l'administration américaine. La firme dirigée par Larry Ellison va ainsi payer près de 200 M$, soit le montant le plus élevé jusqu'alors collecté par le GSA.

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Brian D.Miller, inspecteur
général de la GSA : "Nous
ne laisserons pas les fournisseurs
abuser des contribuables
en cachant leurs meilleurs prix".
(crédit photo : GSA)

Traîné en justice par le GSA (General Services Administration) et par un de ses ex-salariés pour avoir surfacturé le gouvernement américain, Oracle a finalement accepté de transiger avec l'administration fédérale américaine. La firme dirigée par Larry Ellison va ainsi payer plus de 199,5 M$ pour mettre un terme aux poursuites. Elle avait déjà accepté une transaction de 98,5 M$ en 2006, pour mettre un terme à des poursuites similaires visant les pratiques de PeopleSoft et avait fait de même en février 2011 pour un autre procès Sun.

Oracle établit au passage un nouveau record par rapport à ses concurrents. IBM et PWC n'ont en effet payé qu'un peu plus de 5,3 M$, tandis qu'HP déboursait 55 M$, EMC 87,5 M$, Verizon 93,5 M$ et NetApp 128 M$.

Fraude tarifaire

La GSA reprochait à Oracle de l'avoir incité à signer un contrat de 1,08 Md$ pour la période 1998 à 2006 en promettant à l'administration les mêmes rabais que ceux proposés à ses clients privés les plus favorisés. Elle soutenait en ce sens la plainte déposée en 2007 par un ex-employé de l'éditeur, Paul Frascella.

Ce dernier travaillait au service des contrats de la firme et c'est lui qui a initié la plainte dans le cadre du False Claims Act. Cette loi permet à tout citoyen de se porter partie civile en lieu et place du gouvernement lorsqu'il a connaissance d'une fraude contre l'administration. Le geste de Frascella n'était pas désintéressé dans la mesure où le False Claims Act permet au citoyen qui porte plainte de récupérer entre 15 et 25 % des fonds que le gouvernement recouvre dans le cas des poursuites. D'ailleurs, Frascella percevra finalement près de 40 des 200 M$ collectés par le gouvernement.


"Innocence"
Il est à noter que la transaction permet à Oracle d'éviter une condamnation et de préserver sa "vertu". La directrice de la communication d'Oracle, indique ainsi par communiqué que la compagnie nie le fait qu'elle n'a pas respecté scrupuleusement les exigences tarifaires de ce contrat : "Oracle n'a jamais commis aucune fraude que ce soit".

Et d'ajouter que les événements "ont eu lieu il y a si longtemps, qu'il n'est pas surprenant que de nombreux témoins ne sont plus disponibles ou ne se souviennent pas clairement de ces événements". Oracle a donc "décidé d'éviter la distraction et le coût élevé de plaider cette affaire en transigeant". Ses concurrents ne disaient rien de différent après leurs transactions avec le GSA.

De quoi conforter Shakespeare qui dans son Marchand de Venise écrivait : " Il n'est pas de vice si simple qui n'affiche des dehors de vertu".

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