"Optimisation" fiscale : Google devra bien s'expliquer

Débouté. Google n'a pas obtenu de la justice française l'annulation des perquisitions et saisies opérées en juin 2011 par le fisc dans ses bureaux parisiens.

Débouté. Google n'a pas obtenu de la justice française l'annulation des perquisitions et saisies opérées en juin 2011 par le fisc dans ses bureaux parisiens. La Cour d'appel de Paris a rejeté les arguments du moteur de recherche, révèle l'AFP. Rappelons que, selon Le Canard Enchaîné de mercredi dernier, le fisc

réclamerait environ un milliard d'euros à la société en raison de ses montages fiscaux baroques impliquant notamment sa filiale irlandaise, pays bien connu pour sa clémence fiscale et auquel ont souvent recours les grands noms de l'IT. Microsoft et Oracle notamment ont déjà eu affaire au fisc en raison de montages passant par ce pays. Dans l'arrêt de la Cour d'appel, datant du 31 août et dont l'AFP a eu copie, il est écrit que la direction générale des impôts estime que "la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes". En France, selon les estimations, le géant aurait réalisé en 2011 un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, son activité de régie publicitaire sur Internet en représentant l’essentiel. Tout en ne versant qu’un peu plus de 5 millions d’euros d’impôt.

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