Amazon contre le fisc : La cour de Cassation annule une décision

Amazon perd une bataille juridique contre le fisc en France, nous apprennent nos confrères de BFM TV qui pointent du doigt un arrêt de le Cour de Cassation dont l’audience a eu lieu en décembre 2012. Selon ce texte, Amazon serait en bisbille avec le fisc français depuis décembre 2010, date à laquelle les agents de l’institution ont visité le site de Saran, réservé à la logistique de la société, à la recherche de documents susceptibles de démontrer tout forme de fraude fiscale du bouquiniste.

Amazon perd une bataille juridique contre le fisc en France, nous apprennent nos confrères de BFM TV qui pointent du doigt un arrêt de le Cour de Cassation dont l’audience a eu lieu en décembre 2012. Selon ce texte, Amazon serait en bisbille avec le fisc français depuis décembre 2010, date à laquelle les agents de l’institution ont visité le site de Saran, réservé à la logistique de la société, à la recherche de documents susceptibles de démontrer tout forme de fraude fiscale du bouquiniste. Suite à ce raid, Amazon tente alors de l'invalider en invoquant, selon nos confrères un vice de procédures - pouvant « faire naître dans l'esprit du justiciable des doutes sur l'impartialité du juge », indique le texte.

En décembre 2011, la Cour d’appel d’Orléans donne raison à Amazon, mais le fisc se pourvoit en cassation. La cour de Cassation casse alors cette décision, et condamne Amazon à payer 2 500 euros de frais de procédure. Le fisc a désormais les mains libres. En novembre 2012, Amazon a confirmé avoir reçu  un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros  pour ses procédures d’optimisations fiscales mises en place dans l’Hexagone. Amazon - comme Google, LinkedIn ou encore Microsoft - est également dans le collimateur de plusieurs autorités fiscales européennes, notamment au Royaume-Uni.

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