Contrat open-bar Microsoft : le gouvernement répond

Le gouvernement vient de répondre aux questions de trois parlementaires sur les conditions du contrat liant le ministère de la Défense à Microsoft.

Début mars, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des français à l’étranger, interpellait le gouvernement sur le contrat open-bar liant le ministère de la Défense à Microsoft. Quelques semaines plus tard, c’était au tour de Marie-Françoise Bechtel, députée de l’Aisne. Mais déjà, en mai 2013, le député Jean-Jacques Chandelier avait soulevé le sujet d’un contrat hautement controversé. Et celui-ci d’obtenir une réponse, écrite.

Dans celle-ci, on relève notamment l’évocation d’un effort généralisé d’uniformisation de l’informatique des ministères, dont celui de la Défense. Las, « l’hypothèse d’une bascule rapide et généralisée vers un nouvel environnement logiciel totalement différent […] s’est avérée irréaliste, tant financièrement qu’en termes de continuité de service ». De là à dire que la DSI ministérielle a failli par manque de préparation, il n’y a malheureusement qu’un pas. Que le gouvernement ne franchit pas, justifiant ainsi la signature d’un accord-cadre, en 2009, avec le ministère de la Défense, reconduit en 2013. Un choix présenté comme « raisonné », s’appuyant sur les conclusions d’une expertise lancée en avril 2011 et montrant que « le choix d’une location des produits avec option d’achat offrait la solution la plus cohérente vis-à-vis des objectifs de performance et d’économie du ministère ». Et d’invoquer, pêle-mêle, des impératifs de modernisation et de mise à niveau de « la pile logicielle », de collaboration, et d’interopérabilité avec l’OTAN. Pour ce dernier, justement, la réponse assure que « s’agissant de l’alternative que représentent les logiciels libres, si le passage aux logiciels libres a été préconisé par l’OTAN en 2008, cette recommandation n’a cependant pas été suivie, dans les faits, d’une inflexion majeure dans le taux de déploiement de ces solutions parmi les partenaires de l’Alliance ».

La sécurité prise en compte

Dans un texte copié/collé, le gouvernement répond également à Marie-Françoise Bechtel. Et de souligner les questions de sécurité informatique. Il affirme ainsi que le ministère « demeure particulièrement vigilant quant au risque potentiel que peut revêtir l’utilisation, par la France, de logiciels développés par un grand éditeur, tout comme l’utilisation de logiciels libres ». Et d’assurer que « le ministère a adopté une approche globale de maîtrise de son système informatique en bâtissant l’ensemble de son architecture sur le postulat suivant : la confiance ne pouvant être accordée, ni aux logiciels déployés, ni, probablement, aux équipements eux-mêmes - à l’exception des logiciels et équipements gouvernementaux -, des mesures drastiques de sécurité doivent être systématiquement mises en oeuvre ». Le gouvernement évoque là des « systèmes de multiples couches de sécurisation, dont le chiffrement des transmissions, des mesures opérationnelles, et surtout un cloisonnement des réseaux les plus sensibles ». Les communications classées « confidentiel défense » seraient ainsi isolées complètement des autres échanges informatiques. On regrettera seulement que l’Anssi n’ait pas apporté sa pierre à un effort de communication pour le moins vague, alors qu’on imagine mal qu’elle ne soit pas associée à ces questions.  

La question de l’optimisation fiscale

Dans son effort de transparence, le gouvernement a fourni, peut-être involontairement, ou très volontairement, une information fiscalement intéressante. Dans la réponse écrite fournie à Jean-Jacques Chandelier, il précise ainsi que le ministère de la Défense a contracté avec Microsoft Irlande. Ce n’est pas une nouveauté. Mais l’information continue de faire tâche alors que Bercy cherche depuis plusieurs années à lutter contre les mécanismes d’optimisation fiscale mis en place par les géants du logiciel, dont Microsoft.

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